[q5 mai 1791 1 D AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 259 



nant le partage de ieurs communaux. Ces pièces, numérotées 2'7(j 1 , 

 ont été remises à M. de Lamervilie"). 



1 1° Nouveau mémoire de M. Douriihe contenant des observa- 

 tions rurales pratiques et sur l'éducation des bêtes à laine et de 

 labour. 



Ce mémoire, numéroté 2792 - a été remis à M. Hell. 



1 9° Mémoire, sans signature , traitant de l'exemption des droits 

 domaniaux à accorder, en confirmation des précédentes lois, pour 

 les actes relatifs aux terres vaines et vagues. Ce mémoire, numé- 

 roté 3798, a été remis à i\I. iVIeynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fut renvoyé au Comité des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur. 



i3° Ouvrage de M. Prioreau, chevalier de Saint-Louis, renvoyé 

 de l'Assemblée nationale'^', intitulé : Plan de la Géographie en relief 

 ou r univers rendu sensible et palpable. Cet ouvrage, numéroté 279^, 

 a été remis à M. de BoulBers. 



ih" Lettre et mémoire du s' Guisan, de Cayenne, avec un im- 

 primé sur les dessèchements et les différentes cultures de cette 

 colonie et une réclamation d'une récompense pour ses travaux, Ces 

 pièces, numérotées 2796 , ont été remises à M. Hell. 



1 5° Mémoire de M. de Serres Lu Tour. Il demande que le Comité 

 nonmie des commissaires pour examiner son moyen de conserver 

 le poisson de mer frais pendant quatre jom's de plus qu'à l'ordi- 

 naire Ce mémoire, numéroté 2796, a été remis à M. de Bouf-^ 

 flers. 



16° Mémoire du s' Monpotit, auteur d'un modèle de pont de 

 fer. 11 demande une indemnité pour la construction de ce modèle 

 et offre à rAssemblée de lui en iaire l'horamage. Ce mémoire, nu- 

 méreté 5797, a été ^"^^^ ^ M. de BoufHers'^'. 



'" Ail dossier ligiirent un tr arrêt 

 «lu Conwil J'htal du Hoi (jiii ordonne 

 l'i-xériilion d<'s amMi-s di-s fi mal et 

 10 juillet fj'id fonrcmunl la st'.nlf et 

 aliéiintiun d'S communaux, aiilurisc les 

 lialiilanls d'-s nimmunaiilcs des jjéné- 

 rn!it<> d'Aurli et Pau k partager Unirs 

 terrains r/immuni pour les mettre en 

 «aieiu', il la rliaigp par cliaquu r^p<irla- 

 gt'ont di' payer une redi-vance au profit 

 de la l'oumiunauti' i ( uH ov'lolire 1771 ); 

 un extrait des délilM-rations de la niaitiDn 

 couununc di' Saint-Sever-(iap. ( a 'i fi'- 

 vrier 1791 ): un arrt^Ui du déparlenieut 

 des I.nndes (unei-mant ie«i biens loiu- 



munaux (i5 décembre 1790)-, un extrait 

 des rejpslres du din-ctoirc du déparle- 

 ment ( 8 avril 1791); copie d'une adresse 

 dee citoyens actif» de Saint-Sever aux 

 maire et officiers municipaux de cette 

 ville, (». d.); une pétition du maire d(! 

 Saint-Sever au Président de l'Assemblée 

 nationale, i3 luai 1791; une adresse 

 de la sociél*' des Amis de la Constitu- 

 tion séant dans la ville de Saint-Sever- 

 Cap. , reçue à Paris le ai mai 1791. 

 (Areb. nat., F'« 33h.) 



>*^ Voir le Procèt-verùal , séance du 

 10 mai 1791 , p. 1. 



''' Arch. nat., F" i5t5. 



