260 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [^5 mai 1791] 



17° Mémoire des habitants de Chevrières ^'l lis demandent à 

 être autorisés à faire le dessèchement de lem's marais, et ils font 

 voir les raisons qui en nécessiteraient provisoirement le partage 

 pour y parvenir. Ils joignent un plan instructif à leur mémoire 

 avec d'autres pièces. Ce mémoire, numéroté 2798, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18" Lettre et mémoire du s"^ Cornu, curé du ban de Bazailles 

 près Longwy, département de la Moselle ''^^ , sur l'amélioration et 

 conservation des bois et forêts. Ces pièces, numérotées 2799, ont 

 été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent 

 renvoyées au Comité des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19" Mémoire du s' Cornu, curé du ban de Bazailles près 

 Longwy, département de la Moselle, sur les terrains restant incultes 

 depuis la déclaration du Roi qui a permis les défrichements et qui 

 ne seront pas cultivés à cause des obstacles et des entraves, avec 

 les moyens d'enlever tout empêchement, de tirer le meilleur parti 

 possible de ces terres incultes, de perfectionner l'agriculture par 

 degré , de diminuer la cherté du bois. 



Ce mémoire, numéroté 2800, a été remis à M. de Lamer- 

 ville(3). 



20° Lettre et mémoire de M. Darblay, major de la 2'' division 

 de la garde nationale de Paris et capitaine d'artillerie, sur un éta- 

 blissement central dans lequel on fabriquerait les munitions de 

 guerre de toute espèce et exposé des motifs qui doivent faire donner 

 la préférence pour cet établissement à l'établissement actuellement 

 existant du Creusot et de Montcenis. Ces pièces, numérotées 280 1 , 

 ont été remises à M. Gillet. 



MM. les commissaires des Comités de féodalité, de marine et 

 militaire s'étant rendus à notre Comité, conformément à l'invita- 

 tion qui leur on avait été faite par M. le Président, M. Regnauld 

 d'Epercy a fait lecture du projet de décret qu'il a proposé à la 

 séance précédente sur la réclamation des différents corps de navi- 

 gation des départements du Nord et du Pas-de-Calais contre les 



f'' Le mémoire n'ayant pu être re- la seconde dans la Loire, la troisième 



trouvé, il n'est pas possible de déterminer dans l'Oise. 



le département: il y ^ ^ en effet, trois '-> Anjotu'd'hni Meurllie-et-MoselIc. 



ronimunesde ce nom, l'une (lansl'lsère, ''^ Arch. nat. , F'" aSg. 



