[.J7 MA» 1791] nWGRICULTURE ET DE COMMERCE. 263 



Hell, Milet de Mureau, Regnauld d'Epercy, Boullîers, Goudard, 

 Lamerville, Gillet, Augier, Moyot, Roussillou, Poncin. 



M. lo Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes, mémoires, savoir: 



1° Mémoires des s" Dubois père et fils. Ils exposent qu'ils ont 

 trouvé le moyen de mettre en activité, par la seule attondance 

 ascfMisionnelledo l'air immersé dans J'cau, douze meules de moulin 

 et plus au besoin, propres à moudre du blé en tout temps, et 

 sans aucun*^ interruption. Ils désirent jouir des avantages accordés 

 par les décrets de l'Assemblée nationale aux auteurs d'une invention 

 utile; ils offrent de communiquer tous les plans, coupes, procédés 

 et jeux de la machine. Ce mémoire, numéroté 2802 , a été remis à 

 M. de HoulHers. 



a" l^ettre du s' Rodrigue fils aîné, avec une copie de divers cer- 

 tificats des chambres de commerce, municipalités et négociants des 

 villes de Rayonne, la Rochelle et Port-Louis. 11 demande qu'il lui 

 soit fait un prêt par la Nation d'une somme de 200,000 livres 

 pour opérer le chargement de quatre navires pour les îles de Saint- 

 Pierre et Miquelon, lequel chargement serait composé de vivres 

 pour les habitants de ces îles, ce qui empêcherait alors qu'ils ne 

 soient renvoyés aux frais de l'Etat, cet automne, en France, Celte 

 lettre, numérotée 9808, a été remise à M. Griffon. 



3" Mémoire du s' Le Tailleur de Launay, concessionnaire des 

 mines de Montrelais''^. 11 se plaint de ce que les propriétaires des 

 superficies voisines de son exploitation débauchent ses ouvriers, 

 «'xriteiit parmi eux une telle insubordination que ses officiers et 

 commis ne sont plus en sûreté ; il ajoute que les travaux de ces 

 partiiuliers ne sont pas établis au delà de l'étendue de G lieues 

 tarrées (hVréti'o le 97 mars dernier '2), et qu'au contraire ils 

 louchent immédiatement les siens. Ce mémoire, numéroté 280/1, 

 a été rfMuis à M. d'Epercv. 



6" Pétition des habitants de la commune d'Ebersheim, dépar- 

 tement du Bas-Rhin, et pièces y jointes. Ils demandent à être auto- 



''' I^iire-Inf.'rieiin'. — Eti 1768 l« W Dôcrot du 97 mars 1791 sur !i\s 



Consoil (lu Commnrfc rccpvait iriine ip- minos pI minièros, art. 5 : «r LVtcndue 



qiiiWp (lu dur d.> Cli.iulnes et de ses as- do rliaqiio concession sera ré{jlL'e sui- 



sorié* i'.n l'exploilalion de» mines de vanllc» localités et la nature de's mines, 



rliarlion dr Monlrel.iis et d'lnf;rande8 par le» déparlements sur l'avis des dir.T- 



I Maine-et-Loire |. par la(|uelle ils de- loires de districts, mais elle ne pourra 



inand.ii' tit une coiicession à perpétuité excéder sii lieues carrées; la lieue qui 



|,«.ur Texploilation de os mines"). Hov^ servira de mesure sera celle de a5 au 



MissiBrx et Lbi-ono, aur. ciV, col. /ii3' de|;ré a.uSa loises r>. (Collection de» 



(séance du 3 murs 1 jC,;]). décret», p. 3i3.) 



