264 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [^yMuiytjiJ 



risés à continuer, comme par le passé , l'usage du parcours. Cette 

 pétition, numérotée 2806, a été remise à M. Hell. 



5° Adresse du s"^ Jean-Pierre Schmitt, tanneur de la ville de 

 Sarreguemines. Il demande une remise sur les droits de marque 

 des cuirs avant le i*"" avril 1790. 11 s'est adressé au départe- 

 ment, qui l'a débouté de sa demande par un arrêté joint à son 

 adresse. 



Celte adresse, numérotée 2806, a été remise à M. Dupont ''l 

 6" Imprimé de M. Eschasseriaux , renvoyé au Comité par procès- 

 verbal de l'Assemblée nationale et intitulé : Prix d'agriculture pro- 

 posé au Conseil général du département de la Charente-Inférieure, le 

 i5 décembre ijgo. Cet imprimé, numéroté 2807, a été remis à 

 M. Hell(2). 



7° Lettre des citoyens actifs de la commune de Saint-Sever, au 

 quartier de Sainte-Eulalie , contre le conseil général de la com- 

 mune dudit Saint-Sever (^^, qui veulent, disent-ils, les priver d'un 

 droit sur les communaux. Cette lettre, numérotée 2808, a été 

 remise à M. Lamerville. 



8° Extrait des registres de la maison commune de Toulouse 

 contenant délibération sur un mémoire présenté à la municipalité 

 par le s' Lorié, concernant le projet par lui formé d'établir en 

 ladite ville une manufacture de papier; à cet extrait sont joints 

 l'avis du district de Toulouse du 3o avril et l'arrêté du directoire 

 du département de la Haute-Garonne, séant en ladite ville, du 

 i3 dudit mois. Ces pièces, numérotées 2809, ont été remises à 

 M. Herwyn**'. 



M. Herwyn a fait rapport d'un extrait des registres de la maison 

 commune de Toulouse, sous numéro 2809, contenant délibération 

 sur un mémoire présenté à la municipalité par le s"^ Lorié, concer- 

 nant le projet par lui formé d'établir en ladite ville une manufac- 

 ture de papier; à cet extrait sont joints l'avis du district de Toulouse 

 et l'arrêté du directoire de la Haute-Garonne, séant en ladite ville, 

 du 1 3 dudit mois. 



Le rapporteur a proposé au Comité de prendre l'arrêté sui- 

 vant : 



« Le Comité , ayant pris connaissance de la délibération du 1 9 mars 



"' L'adr(>s8e du s"" Jean-Pierre Schmitt fure à l'Assemblée nationale ". (Arcli. 



aux ofTiciers du département de ia Mo- nat. , F'- (iSa.) 



selle, avec, en marj^o, rarrèté du direr- (^) Procès -verbal de l'Assi'tn/ili'f, 



toire portant la date date du 21 de- 29 mai 1791, p. 1. 

 combre 1791, se trouve jointe à la '^) Landes.- — Voir au prc'sent volume, 



pétition qu'il envoie à rr Messieurs les p. tiSH-aSi), le mémoire numéroté 2791. 

 Députés du Commerce et de l'Afjricai- ''"' Arcli. nat., K" 05a. 



