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dernier prise par le conseil général de la commune de Toulouse 

 dont l'objet est d'encourager l'établissement d'une papeterie dans 

 cette ville et à cette fin de donner au s' Loric, entrepreneur d'icelle, 

 à titre de secours, une somme de 9/1,000 livres, payable dans six 

 années en six portions égales de 4 , 000 livres chacune, à la charge 

 par lui d'employer la susdite somme à la reconstruction et au réta- 

 blissement des édifices devant servir au moulin à papier, lesquels 

 ouvrages seront surveillés par le directeur des travaux publics de 

 la ville, afin de s'assurer de leur solidité; vu l'avis du directoire du 

 district qui est entièrement conforme et dans le même esprit que 

 la délibération de la commune, ainsi que celui du directoire du 

 département qui, quoique reconnaissant la nécessité de favoriser et 

 d'encourager cet établissement à Toulouse, est néanmoins de mettre 

 à la charge de la Nation la susdite somme de 2/1,000 livres, vu 

 que la ville de Toulouse est sans ressources depuis la suppression 

 (le ses octrois ; 



reconsidérant que l'utilité de l'établissement dont il s'agit devant 

 tourner à l'avantage particuHer et au profit de la ville de Toulouse 

 et que ces genres de manufactures ne sont pas de nouvelle inven- 

 tion, a pensé que l'encouragement, dont est question dans la déli- 

 bération de la commune de Toulouse, ne peut être fourni par la 

 INation, qu'il doit être à la charge de ladite commune, et attendu 

 que l'utilité d'un établissement d'un moulin à papier est reconnue 

 par le conseil général de la commune, par les directoires du dis- 

 trict et du département, est d'avis que ladite délibération doit être 

 approuvée et exécutée et que le tout doit être communiqué au 

 Comité des finances afin qu'il puisse donner ainsi son avis, v 



M. Dupain-Triel s'est présenté au Comité pour lui exprimer le 

 désir qu'il a d'offrir à l'Assemblée nationale une carte de la navi- 

 gation du royaume. Il a prié le Comité de vouloir bien prévenir 

 rVssemblée de l'olfre qu'il se propose de lui faire et de l'engager 

 par son approbation à agréer son hommage. 



Le Comité a chargé son président d'('crire en conséquence à 

 M. \o IVésident do l'Assemblée nationale et de lui dire que le Comité 

 a vu et approuvé l'ouvrage de M. Dupain-Triel ''^ 



('n iMt'mbn- a lait la proposition (jue M. le Président fut chargé 

 (r.'ciin' ;'i M. le Président du Comité des finances, pour lui rappeler 



" Le i() juin i7(ji I)u|ialn-Tn.;l </iVmio;i rfu roi/uKHic; le •8 seploinbio il 



(que le Procènierlin! n\t\><^\\>' Dujilain- faisait liomma/je de ses Hcclirrclirs jrtû,- 



Triel) faisait hoinniage à l'Ass»'ml)ir'e de graphiqnrn sur Ibk dipi-fnti-x hnttti'urs 



son Ttibli'iiu i;r»irrnphique il,- la nflii/;n- dr» ylaiuvs du royaume avec lu carte 



Iwn tntrneure de la Franrr offert dan* ej-jjlicalive de leurs frraduatinns essaifée», 



tout ton détail* actuel» xutrnnt la nouvelle . . .(i Tqi ). 



