[ay MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 267 



(le Hollande et qu'elle en règle en môme temps le mode et fixe la 

 quantité qui pourra sortir annuellement du royaume. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse au directoire 

 provisoire du département du Bas-Rhin, pour en faire l'examen et 

 donner son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Phelines, rapporteur de l'affaire de Pondichéry, a fait lecture 

 d'un mémoire qu'il avait mis sous les yeux du Comité diplomatique. 

 Ce mémoire est conçu en ces termes : w Les réclamations des députés 

 des Indes Orientales, les adresses de la ville de Pondichéry et celles 

 des députés extraordinaires du commerce prouvent que leurs de- 

 mandes sont fondées et que ces objets étant du ressort du pou- 

 voir exécutif, ils doivent être remis sous les yeux du xMinistre de la 

 marine, pour lui faire connaître principalement la nécessité de pour- 

 voir la vÛle de Pondichéry d'une garnison assez forte en infanterie 

 et en artillerie européenne, pour maintenir l'ordre et la tranquillité 

 dans cette colonie et ses dépendances, qui se trouve dans le danger 

 le plus imminent d'être troublée surtout depuis l'évacuation subite 

 des troupes dont cette place était pourvue, au moment où les forti- 

 fications venaient d'être entièrement relevées, ainsi que cela est 

 prouvé par les procès-verbaux des officiers commandants et de l'offi- 

 cier du génie. Ce travail a été terminé à la fin de ly'^g et, relati- 

 vement aux commerçants qu'une disposition aussi fâcheuse inquiète 

 singulièrement n'étant pas assurés d'une protection effective par la 

 présence de forces qu'une population de 60,000 âmes dans une 

 enceinte de seize bastions devrait leur promettre, on connaît les pré- 

 cautions de sagesse que ces dispositions exigent pour ne pas faire 

 voir la faiblesse des moyens conservateurs qui reste dans cette 

 partie, on ne saurait montrer trop d'inquiétude pour que ces objets 

 soient pris en considération. » 



Le rapporteur a produit ensuite l'avis qu'a donné aujourd'hui 

 sur ce mémoire le Comité diplomatique signé Dandré '^^ dont la 

 teneur suit : 



L'affaire de Pondichéry doit être renvoyée au pouvoir exécutif, 

 pour prendre toutes les mesures qu'exige la sûreté intérieure et 

 extérieure de la ville de Pondichéry. 



Il a demandé, en con8é<|uence, que notre Comité donnât un 

 avis pareil à celui du Comité diplomatique comme seul moyen de 

 pourvoir promptemeui aux secours qu'il est instant d'envoyer dans 

 cette ville importante. 



(') J. d'André, ou Dandré, député di- la nobiesHe d'Aix. 



