268 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 mai 1791] 



Le Comité a donné, en conséquence, l'avis suivant, qu'il a fait 

 signer par son président et un de ses secrétaires : 



«Le Comité d'agriculture et de commerce a pensé, comme le 

 Comité diplomatique, que l'affaire de Pondichéry devait être ren- 

 voyée au pouvoir exécutif (^l v 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Et" Mkynier, président; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CENT-VINGT-SEPTIEME SEANCE. 



3o MAI 1791. 



Le 3o mai 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Goudard, 

 Boufllers, Augier, Poncin, Griffon, de Lattre, Hell. 



M. Gillet a fait rapport du mémoire présenté par les intéressés 

 aux manufactures d'Indret et du Creusot près Montcenis, enre- 

 gistré sous le numéro 22/12 ; ils exposent que les magasins sont 

 remplis de marchandises invendues et qu'il est impossible de con- 

 tinuer l'exploitation du Creusot faute de rentrée des fonds qui y 

 sont affectés ; cette interruption de travail compromettrait l'exis- 

 tence d'une quantité de familles et produirait une émigration d'ou- 

 vriers, formés à grands frais au travail auquel ils sont occupés; 

 ils demandent, en conséquence, que l'Assemblée nationale veuille 

 bien leur accorder un prêt de /ioo,ooo livres, en assignats, pour 

 sûreté duquel ils offrent hypothèque de leur établissement, plus 

 de i/i5 actions de Montcenis, qu'ils déposeront au Trésor public, 

 en surcroît de nantissement de ladite somme ; ils s'engageront de 

 plus à la rembourser dans l'espace de quatre années. 



Le rapporteur a dit que les commissaires des Comités des finan- 

 ces, de marine et militaire, avec lesquels il avait été autorisé à 

 s'entendre à ce sujet, avaient unanimement pensé que, vu les cir- 

 constances et la nature du service dont les intéressés à ces établis- 

 sements sont chargés vis-à-vis des départements de la Guerre et de 

 la Marine auxquels ils fournissent des canons, des boulets, du 

 lest, il fallait demander à l'Assemblée d'accorder aux intéressés 

 aux établissements d'Indret et du Creusot l'avance qu'ils sollici- 



C' Par un décret du 3 septembre terio et i4o hommes d'artillerie (Ao- 



1791, l'Assembiéi' décida l'envoi, à ci;s-verbal de l'Assemblée, séance du 



Pondichéry, de 600 rocrucs d'iiifan- 3 septembre 1791, p. 3). 



