â70 PROCÊS-VERBAUX DU COMITÉ [3o mai 1791] 



M. le Président a fait lecture de trois lettres de M. de Lessart, 

 ministre de l'Intérieur, du 9 5 de ce mois. 



Par la première, ce ministre rappelle au Comité qu'il lui a écrit 

 pour le prfer de consulter l'Assemblée nationale sur la question 

 de savoir si son intention avait été de supprimer les marques et 

 plombs sur les étoffes et sur les toiles lorsqu'elle a supprimé le 

 droit qui était payé pour cette apposition. Il désire que le Comité 

 veuille bien mettre l'Assemblée nationale à portée [de prendre] une 

 détermination à cet égard; il observe que, si le Comité pense qu'il 

 soit nécessaire d'écrire à ce sujet à l'Assemblée nationale, il le fera 

 bien volontiers. 



Par la deuxième, il témoigne au Comité le désir que le directoire 

 du département du Nord a d'être instruit de la quantité des fonds qui 

 doivent être mis à sa disposition pour l'encouragement de l'industrie. 



Par la troisième, il consulte le Comité sur la question de savoir 

 si la prime additionnelle de 3 livres par quintal de morue sèche 

 exportée par l'Espagne, le Portugal, l'Italie et le Levant, ne doit 

 être accordée qu'à compter de la sanction du décret. 



Le même a fait lecture d'une lettre de M. Tarbé, ministre des 

 Contributions publiques, par laquelle il témoigne le désir qu'il a de 

 connaître l'opinion du Comité sur la demande formée par les dépu- 

 tés extraordinaires de Rayonne , tendant à avoir, dans la partie du 

 pays de Labour sujette à la police, un entrepôt pour les vins et 

 eaux-de-vie de la Chalosse et du Béarn expédiés à la destination 

 du royaume ou des colonies. 



Le Comité a chargé son président de faire à trois de ces lettres 

 les réponses suivantes : 



A la première, que le travail du Comité à cet égard était prêt, 

 mais qu'il désirait être provoqué à faire son rapport par une lettre 

 que M. de Lessart écrirait à l'Assemblée nationale. 



A la troisième, que la prime additionnelle n'était exigible qu'à 

 compter du jour de la promulgation du décret. 



A la quatrième, que la faveur demandée par Bayonne donnerait 

 lieu à de nouveaux abus qu'il importait de prévenir. 



Quant à la seconde, il a été arrêté ([u'elle resterait sans réponse, 

 l'Assemblée nationale ayant, depuis, décrété les fonds qui seraient 

 accordés à chaque département. 



On a repris l'examen de la demande faite à la dernière séance 

 de la part de M. Ilovyn, négociant à Menin, sur la proposition des 

 toiles qui se trouvent à Lille, pour être blanchies dans les environs 

 de la vdle, à condition de pouvoir les réimporter en exemption des 

 droits, c'est-à-dire aux trois quarts du poids. 



