272 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i" juin 1791] 



3° Un mémoire du s"^ Claude-François Bourceret, mécanicien, 

 inventeur des nouveaux moulins à soie. Il demande à être mis au 

 nombre des inventeurs de nouvelles découvertes. Ce mémoire, 

 numéroté 2812, a été remis à M. Boufflers'^'. 



/i" Adresse des officiers municipaux et habitants des paroisses 

 de Venniou [Vennecy], Trainou, Sully, la Chapelle, Ingrannes et 

 autres circonvoisins. Ils exposent qu'un s"^ Legrand a intercepté, 

 usurpé et enclavé dans ses paroisses un chemin public d'Orléans au 

 bourg de Trainou. Ils s'en sont plaints au département, qui les a 

 renvoyés par devant les tribunaux qui en doivent connaître; ils ne 

 peuvent obtenir justice et demandent à être renvoyés devant la 

 municipalité de Trainou ou devant tout autre tribunal. Cette pièce, 

 numérotée 2818, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Lettre des administrateurs du département des Basses- 

 Pyrénées contenant envoi d'un mémoire qui leur a été adressé 

 par les s" Ducassou, Lartigue et Lavieille, négociants à Bayonne, 

 attendu qu'ils ne peuvent connaître de cette demande qui consiste 

 à obtenir la permission d'exporter au Saint-Esprit-les-Bayonne '-^ 

 un article de fèves ou fayols'^', qui y ont été envoyées de Nantes 

 et qui y sont restées invendues. 



Cette lettre, numérotée 281/1, a été renvoyée à l'Administration 

 des douanes nationales. 



6" Mémoire d'un anonyme contenant des vues sur l'organisa- 

 tion de [cl marine tant royale que marchande. Ce mémoire, numé- 

 roté 2816, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé à celui de la marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



■y" Nouveau mémoire de M. Frédéric Hildebrand contenant 

 le détail de toutes les mécaniques et inventions qu'il a faites et 

 pour lesquelles il sollicite les encouragements promis aux au- 

 teurs de découvertes utiles par les décrets de l'Assemblée natio- 

 nale. 



Ce mémoin;, numéroté 2816, a été remis à M. Boulllers. 



8 " Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 



'■' Lo «■■ Bourcoret assurait avoir con- '-' Commune de Bayonne. 



slruil des moulins meilleurs que ceux ''' Fèves ou fapis ; fayol , terme de 



de Vaucanson. Bonnassieux et Lelong , marine : nom des haricots secs distri- 



ouv, citp, roi. '169° (mai 1789). Iiués à l)ord. 



