[i"juiM7<,)il D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. ^73 



tement de Loir-et-Cher, contenant son avis sur le mémoire 

 n° ^'jli'], des différentes municipalités et habitants des paroisses 

 de Villeromain, Périfjiiy, Grucheray, Pray, Sainte-Anne, Villerabie 

 et autres, sur la direction de la nouvelle route de Vendôme à 

 Blois. 



Cclto lettre, numérotée 'î8i6 [bis], a été remise à M. Milet. 



()" Mémoire imprimé, intitulé : Projet général de navigation de la 

 Roclielle à Paris par la Société rochellaise des Amis de la Constitu- 

 tion. 



Ce mémoire, numéroté 9817, a été remis à M. Milet ^'l 



M. Gillet a fait rapport des pièces enregistrées sous le numéro 

 2735, adressées par M. de La Millière relativement au rétablisse- 

 ment du pont de Roanne, dont partie a été enlevée par les inon- 

 dations du mois de novembre dernier; le département de Rhône- 

 et-Loire proposait de pourvoir à cette dépense par un payement de 

 3o,ooo livres et par la concession d'un péage calculé dans une 

 proportion telle qu'il pût indemniser les entrepreneurs et soumis- 

 sionnaires d'une dépense d'à peu près 60,000 livres, dont le réta- 

 bhssement du pont excédera celle de 3 0,0 00 livres, que le dépar- 

 tement demande a être autorisé à payer comptant. 



Le rapporteur a représenté que s'il était indispensable de pro- 

 céder au rétablissement de cette communication, il était impossible 

 de pourvoir à l'acquittement de la dépense qu'il occasionnera par 

 un raoven sur lecjuel l'Assemblée nationale a déjà témoigné sa 

 répugnance et qu'elle a déjà proscrit par différents décrets et 

 notamment par celui du mois de mars dernier sur les minages 

 et péages '^l 



Il a conclu à ce que M. le Président adressât, au nom du Co- 

 mité, à M. de La Millière une lettre dans laquelle, en lui témoi- 

 gnant que le Comité connaissait la nécessité de procéder au réta- 

 blissement du pont de Roanne , il ne pensait pas qu'il pût être pourvu 

 à la (b'pcnse cpi'il doit occasionner par la concession d'un péage 

 (juelcpje modi((ue (|u'il pût être; ([u'il croyait qu'il lallait procéder in- 

 cessanuni'nt à l'adjudication des réparations, sauf à être pourvu à 

 ra((|uiltt'ment de cette dépense sur les fonds du département, si 

 l'ouvrage est jugi' devuir rester à sa charge, et sur les fonds publics 



(» Kn avril 179a lo directoire du Voir an Comité d'agriculture d.; l'As- 



(I.'parli'tnenl dos Doux -Sèvres envoyait scmitléo législalive ie mémoire n° 869, 



au mini-itre di; l'Intérieur un miimoirc séance du a juin 17()H. 



où il lui démontrait la nécessité de faire •») Il s'a;fit, en réalité, du décret du 



un canal de navi/jalinn de la Horliclle i5 mars 1790, concernant les droits 



à Paris en passant |»ai Niort. Saint- .Mai- féodaux supprimés sans indemnité et 



x.'ut, Poltier-, ChfUellerault. ( K'» 1 aH'i.) ceux déclarés raclietables. 



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