274 PROGÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i"juim79i] 



si le pont de Roanne est considéré comme un ouvrage à la charge 

 du Trésor national. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



Ef Meymeb , président ; Gillet, P. -A. Herwyn, secrétaires. 



DEUX-CENT-VINGT-NEUYIEME SEANCE. 



3 JDIN 1791. 



Le 3 juin 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Griffon, Hell, 

 de Lattre, Moyot, Goudard, Perrée, Roussillou, Poncin, Bouf- 

 flers. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



1° Adresse des bélandriers de Calais. Ils demandent à jouir des 

 mêmes avantages que ceux accordés à leurs confrères de Dun- 

 kerque. Cette pièce, numérotée 28 1 8 , a été remise à M. d'Epercy^^l 



2° Lettre du directoire du département du Haut-Rhin conte- 

 nant envoi d'un arrêté provisoire, qu'il vient de prendre relative- 

 ment à l'exécution de la loi du 1 5 mars dernier contenant le tarif 

 des droits d'entrée à percevoir sur les marchandises étrangères. 

 Cette lettre, numérotée 281 9, a été remise à M. Goudard. 



3" Pétition du s"" Laurans, négociant à Troyes, au nom de tous 

 les négociants, tant étrangers que de la ville de Reims , pour deman- 

 der que la foire qui se tient en cette ville le jour de la Saint-Rémy 

 soit établie , à l'avenir, sur une place commode où se tiennent ordi- 

 nairement trois foires, au lieu de l'endroit isolé et peu commode 

 où elle se tient ordinairement. Cette pièce, numérotée 2820, a été 

 remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée an 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



à° Adresse imprimée pour les fabricants, marchands et ouvriers 

 de Paris qui emploient les cuirs, et que l'on maintienne les règle- 

 ments par lesquels elle(?) s'est régie jusqu'à ce jour. Cette pièce, 

 numérotée 282 1 , a été remise à M. Meynier, (jui, après en avoir 



(•) Arrh. nat., F" 659. 



