276 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [SjDmiygi] 



11° Nouveau mémoire du s'^GalIet, de Gondé. Il demande à 

 être autorisé à exploiter une mine de charbon de terre dans ses 

 marais. Gette.pièce, numérotée 2828, a été remise à M. d'Epercy. 



1 2° Mémoires du s"^ Audibert qui ont successivement passé au 

 Gomité des pensions et au bureau de liquidation des pensions. Par 

 ces mémoires , il fait l'énumération de ses travaux et demande les 

 récompenses que méritent ses projets dont on a, dit-il, tiré un 

 grand avantage. Ges mémoires, numérotés 2899, ont été remis à 

 M. Boufflers. 



1 3" Mémoire des habitants du bourg de Machault. Ils demandent 

 qu'il leur soit accordé la liberté de pâturer ou de faire pâturer par 

 leurs troupeaux la partie de leur propriété qui se trouve con ligue 

 et sans mélange avec ceux de leurs voisins. Ge mémoire, numéroté 



2880, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Gomité, a conclu à ce qu'il fut 

 renvoyé au département. 



Le Gomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



ili° Lettre et délibération du directoire du département des 

 Deux-Sèvres contenant son avis sur une requête de plusieurs habi- 

 tants de Saint-Maixent , qui leur a été renvoyée par le Gomité sous 

 numéro 2625, par laquelle ils demandent la suppression des 

 foires et marchés les jours de dimanche et fêtes. Le département a 

 pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Ges pièces , numérotées 



2881 , ont été reniises avec les autres pièces concernant les foires 

 et marchés. 



i5° Lettre de M. de Toiozan et pièces y jointes concernant les 

 renseignements relatifs à l'affaire du s' Reboul, qui demande à 

 l'Assemblée nationale une somme de /ioo,ooo^ pour l'indemniser 

 de prétendues pertes que lui ont occasionnées les conventions (juc 

 le Gouvernement a faites avec les s*^* Milne, mécaniciens anglais, 

 pour raison de leurs machines à carder et à filer le coton. Gette 

 lettre, numérotée 2882 , a été remise à M. de Fontenay. 



M. Poncin a fait rapport du mémoire n° 1998, présenté 

 par le s' Ganolle, par lequel il expose qu'il a trouvé le secret 

 défaire du charbon de tourbe, d'une manière très économique; 

 que ce charbon est applicable à tous les usages domestiques et 

 autres ; qu'il a obtenu , par arrêt du Gonseil du 1 9 décembre 1786, 

 le privilège exclusif de se servir de ses méthodes'^'. Il offre son 

 secret à la Nation moyennant une pension suffisante pour le faire 



'') Arch. nat. F" 992; brevet délivré, en lySù, au s' Galonné, pour terre réduite 

 en charbon. 



