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vivre et les marques de distinction qui seront destinées aux artistes 

 distingués. 



Le Comité a arrêté, conformément aux conclusions de M. le 

 RaiJDorlcur. qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent, à délibérer 

 sur cet objet. 



Le même a fait rapport de la pétition du s"" Fremin, numérotée 

 1 .■)o5,([ui expose qu'il a trouvé le secret de faire du charbon de tourbe 

 et de bois par distillation , de manière que ces charbons servent à 

 toutes sortes d'usages et remplacent le bois; qu'il a établi à cette 

 lin une cornue; qu'il ne peut achever les travaux nécessaires pour 

 la faire travailler faute d'argent. Il demande que le Gouvernement 

 lui prête gratuitement une somme de i5,ooo ^, moyennant bonne 

 et sure caution, qu'il rendrait dans deux ans. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant 

 il présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Goudard a prévenu le Comité que les commissaires des 

 traites devaient avoir demain une conférence avec les Ministres de 

 l'intérieur et des contributions publiques et avec MM. les députés 

 du Haut et du Bas-Rhin , relativement à la demande faite par ces 

 derniers du transit des marchandises étrangères par l'Alsace , et 

 d'un entrepôt libre à Strasbourg. 



Le Comité a invité MM. les commissaires des traites à soutenir 

 dans celte conférence l'opinion du Comité, c'est-à-dire de ne pro- 

 poser à l'Assemblée nationale aucune mesure particulière aux 

 départements du Haut et du Bas-Rhin qui ne puisse s'appliquer à 

 tous les autres départements frontières. 



Le même commissaire a demandé à être autorisé par le Comité 

 de concerter avec le Ministre les mesures à proposer à l'Assemblée 

 nationale sur l'établissement des barrières autour du Comtat 

 d'\vignon et du Comtat Venaissin, ce que le Comité a unanime- 

 ment approuvé. 



M. Moyot a fait rapport du mémoire n" i 38 i, du s' Brie-Serrant, 

 sur h' projet du canal de Pornic ; il joint un mémoire imprimé et 

 l'adhésion de la municipalité de Paris. 



Le rapporteur, après avoir examiné, avec la section des canaux 

 étnblic par le Comité, ce mémoire, a conclu à ce que le renvoi en 

 fût fait au département de la Loire-Inférieure, pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le i^q^porteur. 



Le même a fait rapport : i" de la lettre des administrateurs 

 du directoire du département du Finistère, numérotée 'U)/i/i, con- 

 tenant envoi tant de leur délibération que de celle du directoire du 



