278 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3 juin 1791] 



district de Pont-Croix tendant à solliciter un décret qui porte que 

 tous les étrangers qui feront naufrage sur nos côtes obtiendront 

 des administrations les moyens nécessaires pour s'en retourner 

 chez eux parce que les gouvernements respectifs se feront les rem- 

 boursements soit sur des fonds de charité, soit sur les facultés des 

 particuliers favorisés ; 



2" Du mémoire n° 2679, des maîtres de barques qui font la 

 navigation du cabotage dans les ports de Bordeaux et dans ceux de 

 la Bretagne; ils dénoncent différents abus dont ils sont les victimes 

 et résultant des greffiers d'amirautés. 



Le rapporteur a conclu à ce que , avant de statuer sur ces lettres 



et mémoire, le Comité nomme deux commissaires pour conférer 



avec le Comité de la marine, ou avec des commissaires qu'il jugera 



•propos de nommer, sur le contenu d'iceux et convenir du projet 



de décret à proposer à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a nommé, en conséquence, MM. le Rapporteur et 

 Perrée , en les invitant à en conférer le plus tôt possible avec le 

 Comité de la marine. 



M. Lamerville a fait rapport du mémoire n" 2729, du s' 

 Pierre Bousquet, homme de loi et notaire à Cette; il propose un 

 article additionnel au décret sur le dessèchement des marais en ce 

 qui concerne les marais salants. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait lecture d'un extrait du procès-verbal de 

 l'Assemblée nationale du i""" de ce mois, contenant qu'Hun membre 

 a représenté que, le à janvier dernier, M. Mangins avait fait hom- 

 mage à l'Assemblée d'un plan d'hypothèques qu'elle avait renvoyé 

 à ses Comités de commerce , de judicature et des impositions. Il a 

 demandé, et l'Assemblée a décrété, que ces Comités feraient inces- 

 samment leur rapport à l'effet de quoi ils se rassembleraient pour 

 entendre le rapporteur nommé par le Comité d'agriculture et de 

 commerce '^U. 



Le Comité a arrêté que M. Boufflers, rapporteur, se concerterait 

 sur cet objet avec MM. les commissaires des Comités de judicature 

 et des impositions. 



La séance a été levée à 1 heures. 



ÈV Meymer , président ; Gillet, P.-A.Herwïn, secrétaires. 

 '') Procèt-verbal du i" juin 1791, p. 16. 



