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DEUX-CENT-TRENTIÈME SÉANCE. 



6 JUIN 1791. 



Le 6 juin 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn , Gillet, de Lattre, 

 Houssillou, Griffon, Perrée, Goudard, Boufflcrs, Augier, Milet de 

 Mureau, Hell. 



M. Goudard a fait lecture d'une lettre des manufacturiers de 

 Sedan, du a 9 mai dernier, tendant à ce qu'ils soient exemptés 

 de toutes formalités et de tous droits à la sortie des laines qu'ils 

 font filer chez l'étranger et à la rentrée dans le royaume des mêmes 

 laines filées. 



(]ette demande mise en délibération, il a été arrêté que M. le 

 maire de Sedan , en rendant compte au commerce de cette ville de 

 la conférence qu'il venait d'avoir avec le Comité , lui représenterait 

 que le Comité, en sollicitant près de l'Assemblée nationale toutes 

 les mesures convenables à la prospérité des manufactures de Sedan, 

 ne pouvait pas se dispenser de proposer, en même temps, des 

 moyens d'empêcher et de surveiller la fraude, qui serait elle-même 

 nuisible aux manufactures; qu'en conséquence le commerce serait 

 imité à indiquer lui-même les mesures de précaution qui pour- 

 raient être prises pour assurer l'exécution de la loi sans nuire aux 

 facilités nécessaires au commerce de Sedan. 



M. le maire de Sedan et MM. les députés du département des Ar- 

 dennes à l'Assemblée nationale ont exposé au Comité les dangers qu'il 

 y aurait, pour la tranquillité de la ville de Sedan , d'y laisser subsister 

 l'établissement d'un bureau de douanes pour la vérification et la 

 perception des droits de traite; ils ont, en conséquence, demandé 

 que le premier bureau de sortie fût établi au bourg de Givonne ei 

 le second à la Chapelle ''\ Cette question a été fort longtemps dis- 

 cutée avec deux de MM. les Administrateurs des douanes natio- 

 nales, et du résultat de toutes les obsei-vations qui ont été très multi- 

 phées, le Comité a arrêté que M. le maire de Sedan et MM. les 

 députés des Ardennes seraient invités à engager la municipalité de 

 cette ville de se concerter avec la municipalité de Givonne pour que 

 rélablissenn'nt du pn'mier bureau de sortie soit exécuté le plus 

 prompt.riieiit possible sur la partie du territoire la plus rapprochée 

 du fond de (jivonne. 



M. le maire de Sedan et MM. les députés du département des 



' A /j kilomètres de Givonne, 



