280 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [6JDIN1791] 



Ardennes ont promis de faire connaître sans retard au Comité le 

 résultat de leurs démarches à ce sujet ^^\ 



M. Hell a fait rapport du projet de canal d'Argenteuil proposé 

 par le s*^ Gency, ingénieur hydraulique de Paris, sous le nu- 

 méro 282 '7. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce projet, les plans et 

 pièces y joints, aux départements de Paris et de Seine-et-Oise, 

 pour en vérifier la possibilité et l'utilité et donner leur avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



Un membre a dit que le s*^ Fourneau, professeur en l'art du 

 charpentier, qui a bien mérité de la Nation, se trouve malade et 

 dénué de toutes ressources ; il a demandé qu'il pût toucher sa part 

 des sommes décrétées par l'Assemblée nationale, que M. le Président 

 fût chargé d'écrire à M. le Supérieur de la Charité, rue des Saints- 

 Pères, pour le prier de recevoir et de faire soigner ledit s"" Four- 

 neau en la maison de santé de la barrière d'Enfer, 



Le Comité a autorisé son président à écrire la lettre proposée ^^l 



Le même membre a dit qu'il était chargé, de la part d'un grand 

 nombre d'habitants des villages limitrophes et des environs de la 

 ville de Baie, de réclamer contre les droits imposés par le tarif sur 

 les laines fdées à la sortie de France, droits qui les priveraient 

 d'une industrie sur les matières premières qui leur sont confiées 

 par les fabricants de Baie, qui, depuis de longues années, nourrit un 

 grand nombre de familles. Il a demandé la libre entrée des laines 

 brutes par les bureaux de Saint-Louis et de Bourgfelden^''', et que 

 la libre sortie de la même quantité de laines filées fût conservée sur 

 l'ancien pied, sans gêne et sans payer aucun droit, en prenant les 

 précautions nécessaires pour empêcher la fraude. 



Le Comité a renvoyé cette demande au pouvoir exécutif en fai- 

 sant connaître qu'il est d'avis de conserver provisoirement la libre 

 entrée et sortie de ces laines avec les précautions nécessaires pour 

 empêcher la fraude. 



'■' Au dossier de cette affaire (Arch. risation provisoire de laisser passer à 



nat. , F'^ i358) Bgurent : un extrait du Givonne ies laines qui doivent étrefilces 



registre des délibérations du Conseil à l'étranger et de les laisser rentrer en 



général de la commune de Sedan, du exemption des droits] , pour éviter une 



17 avril 1791; un extrait du registre insurrection générale de la part des 



des avis du directoire du département ouvriers de Sedan qui ne vivent que de 



des Ardennes, du 28 avril 1791; une l'emploi de ces laines.r^ 

 pétition du Conseil générai de la com- <*' Fourneau est l'auteur de l'Art du 



mune, du 17 avril 1791 ; un rapport trait du chai-pentier; ]e ConseW du com- 



de l'administration des douanes, du merce lui avait accordé, en 1788, un 



9.3 avril 1791. A la lin de ce rapport secours pour la publication de ce livre ; 



on lit: «MM. les députés extraordi- Bonnassieux et Lklong, 0Ht\ c»V, 

 naires insistent sur ce provisoire [l'auto- <'' Haut-Rhin. 



