^82 PROGÉS-VERBAUX DU COMITÉ [8 juin 1791] 



ture et de commerce] et de salubrité, des commissaires pour 

 l'examiner'^*. Il demande, attendu qu'il serait possible qu'ils soient 

 tous deux inventeurs dudit remède, que le décret qui intervien- 

 dra, d'après l'examen desdits commissaires, déclare cette propriété 

 commune entre M. Tranche de La Hausse, qui sollicite le décret, et 

 lui s"^ Montaubin. Ce mémoire, numéroté 2886, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de salu- 

 brité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Adresse des citoyens actifs du bourg et paroisse de Saint- 

 Pierre-du-Port , canton et municipalité de Penne, district de Ville- 

 neuve, département du Lot-et-Garonne, pour demander l'établis- 

 sement d'un marché. Ils joignent copie et non l'original de l'avis 

 du district et du département, favorable à cet établissement. Cette 

 pièce, numérotée 2 83 7, a été remise avec les autres concernant 

 les foires et marchés. 



6° Lettre de la municipalité de Marseille. Elle annonce une 

 découverte, faite par M. Pierre Bernard, qui sert à découvrir la 

 fraude dans la fabrication du savon blanc ; elle joint à sa lettre une 

 ordonnance qu'elle a rendue à ce sujet et qu'elle désire pouvoir être 

 utile à toutes les villes où se fabriquent les savons. Cette pièce, 

 numérotée 2888 , a été remise à M. Roussillou. 



7° Lettre des administrateurs du directoire du département du 

 Calvados contenant envoi d'une délibération tendant à fixer l'arron- 

 dissement des tribunaux de commerce de Bayeux et d'Isigny. Cette 

 lettre, numérotée 2889, a été remise à M. Meynier, qui, après er^ 

 avoir pris connaissance, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui 

 de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8° Lettre des s" Garnier et Daussault, armateurs à Lorient. Ils 

 représentent qu'étant sur le point de faire une opération de com- 

 merce au Kamtschatka, dans laquelle ils sont favorisés par les 

 mises do plusieurs négociants patriotes, cette opération est arrêtée 

 parce que la douane de Lorient exige des droits exorbitants sur 

 divers articles, tirés tant du royaume que de l'étranger pour for- 



f'' ffLe s' Tranclio , admis à la barre, efficacité. Il a été admis aux honneurs 

 a l'ait hommage n l'Assemblée de la dé- de la séance et l'examen de cette dé- 

 couverte d'un moyen peu dispendieux, couverte a été renvoyé aux Comités de 

 propre à conserver l'eau embarquée sur marine et de salubrité»). [Prucès-verOal 

 mer et à préserver des maladies épidé- de l' A sxcmhlée nationale du 17 mai 1791, 

 miques et épizootiques ; il a demandé p. 9.0). 11 n'est pas fait mention du Co- 

 des commissaires pour constater son mité d'agriculture et de commerce. 



