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raer l'assortiment d'une cargaison appropriée aux goûts et usages 

 (les peuj)les avec lesquels ils vont traiter. Cette lettre, numérotée 

 a8/io, a été remise à M. Goudard. 



9° Différentes demandes de MM. Duclos, Lepelly, La Ville et 

 autres négociants de Nantes tendant à obtenir les indemnités qui 

 leur étaient dues pour non-jouissance de faveurs que le Gouverne- 

 ment avait accordées à la traite des noirs. Ces pièces, numéro- 

 tées 98/ii , ont été remises à M, Roussillou, qui, après en avoir pris 

 connaissance elles avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles fussent renvoyées à MM. les députés extraordinaires pour 

 avoir leur avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 0" Mémoire du s' A. Carret contenant de longs détails et 

 observations en ce qui concerne la pratique des manufactures de 

 soie et de toile. Ce mémoire, numéroté 28/12, a été remis à 

 M. Goudard. 



11° Lettre des administrateurs du directoire du département 

 des Ardennes contenant envoi d'une pétition du conseil général de 

 la commune d'Yvoix'^' tendant à obtenir la réduction du droit 

 établi par le nouveau tarif sur les vins exportés à l'étranger pur le 

 département des Ard(3nnes. Ces pièces, numérotées a 8/» 3, ont été 

 remises à M. Goudard. 



1 2° Lettre des administrateurs du département du Haut-Rhin 

 contenant envoi de la copie d'un arrêté qu'il vient de prendre sur 

 le contenu du mémoire qui y est aussi joint. L'objet de l'arrêté est 

 rcncourajjcmenl d'un nouvel (issai de culture pour la vigne, qui, en 

 présentant une diminution de frais, offre la perspective d'un haus- 

 sement de produits. Ces lettre et pièce, numérotées ^Shk, ont été 

 remises à M. Hell. 



iS" Nouvelle lettre du s' Cornu Desmarais, à joindre à un 

 mémoire déjà renvoyé par le Comité à celui des domaines, sur la 

 culture des bois. Cette lettre, numérotée 28/10, a été remise à 

 M. Meynicr, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir comuui- 

 nujuée au Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée à celui des 

 domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 fi" Mémoire de M. de Custine, député à l'Assemblée nationale f^', 

 sur l'extraction des bois dits de Hollande par la rivière de Sarre. 

 Ce mémoire, numéroté u8/il), aété remis à M. Goudard. 



"^ Commiino de Cond.«-lf>s-Autrey. — '») Le romto de Custine était dépiit.'- de la 

 Nobleose de Mct2. 



