284 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 juin 1791] 



iB" Adresse des armateurs, négociants et autres citoyens de 

 la ville de Fécamp, département de la Seine-Inférieure, contre la 

 franchise demandée par les ports de Dunkerque, Marseille et 

 Bayonne. Cette pièce, numérotée 28/17, a^téremise à M. Goudard. 



16" Mémoire du s' Quinette, principal propriétaire de la con- 

 cession des grèves du Mont Saint-Michel. Il propose à l'Assemblée 

 nationale de rendre à la rivière de Couesnon son ancien lit à travers 

 le terrain qui a été concédé à feu son père, et de la porter à l'est 

 du Mont Saint-Michel par un canal de 1 toises de largeur, sur la 

 profondeur qui conviendra à son niveau. Ce mémoire, numéroté 

 28/18 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût ren- 

 voyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



l'y" Mémoire des s" Simon Talabere, Roussel d'Inval, chevalier 

 de Saint-Louis, Marie-Alexandre Médalle, SanchoUe frères, Tes- 

 seiré, négociant, et Jean-Joseph Janole, homme de loi, conces- 

 sionnaires des mines de métaux de la vallée d'Aspe, département 

 des Basses-Pyrénées. Ils demandent que l'Assemblée nationale 

 veuille bien leur accorder, sur les fonds destinés aux divers 

 encouragements, une somme de 5 0,0 00 livres pour finir de 

 monter leurs différents ateliers, sous l'offre de ne recevoir ce secours 

 que par la voie des administrateurs du district d'Oloron ou de telles 

 autres personnes que l'Assemblée nationale voudra bien commettre 

 pour veiller à ce que ces fonds soient uniquement employés à cet 

 usage. Ce mémoire, numéroté 28/19, ^ ^^^ remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18° Mémoire imprimé des négociants, marchands et maîtres 

 mariniers de la ville de Saint-Quentin contenant des observations 

 sur la construction du canal souterrain de Cambrai à Saint-Quentin 

 pour la jonction de l'Escaut à la Somme. Ce mémoire, numéroté 

 2860, a été remis à M, Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût 

 renvoyé au Ministre de l'intérieur. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19° Lettre des officiers municipaux de Siilans, district de Bar- 

 jols, département du Var. Us demandent la continuation d'une foire 

 que la communauté de Colignac veut leur enlever en en sollicitant 

 une nouvelle pour le 11 juin de chaque année, ce qui détruirait 

 celle qui se tient chez eux. Cette pièce, numérotée 2861, a été 



