[8 JUIN 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 285 



remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



20° Lettre des administrateurs du directoire du département de 

 la Loire-Inférieure contenant envoi de leur arrêté relatif à la déli- 

 bération de la municipalité de Couëron, qui se plaint de ce qu'un 

 grand nombre de malfaiteurs et de brigands, sous prétexte de récla- 

 mer leurs anciens droits de pacage sur les terres qu'ils prétendent y 

 être sujettes, dévastent les récoltes, détruisent les clôtures à main 

 armée. Cette lettre, numérotée 2862, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle fût communiquée au Comité des 

 rapports. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



21" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement du Pas-de-Calais, contenant envoi de différentes péti- 

 tions qui leur ont été présentées par plusieurs municipalités de ce 

 département pour l'établissement de francs marchés; ils y joignent 

 leur délibération. Cette lettre, numérotée 2 853, a été remise 

 avec les autres concernant les foires et marchés. 



22° Lettre de M. Thévenard, ministre de la Marine, sur un 

 mémoire présenté par le s"" Noël de La Morinière, contenant un traité 

 historique et économique sur les pêches étrangères et nationales 

 du hareng, et pour la perfection duquel il demande à être autorisé 

 par le Gouvernement à voyager en Hollande, en Danemark, en 

 Suède et en Norvège, pour y recueillir, le long des côtes et dans 

 les ports, des documents essentiels à cet objet important. Le Co- 

 mité, par son procès-verbal du 2 du mois dernier, ^a reconnu 

 l'utilité qui pouvait résulter pour le commerce et la navigation des 

 renseignements et des instructions que le s' de La Morinière était en 

 état de se procurer. Le Ministre marque qu'il n'a aucun fonds dis- 

 ponible pour cet objet et propose au Comité de lui indiquer la voie 

 qu'il croira convenable de prendre à cet effet. Cette pièce, numé- 

 rotée 2854, a été remise à VL de Lattre'^'. 



2 3" Adresse de la Société des Amis de la Constitution d'Ambert 

 pour demander l'émission de petits billets de 3 livres, 6 livres et 

 i 2 livres qui pourraient être échangés contre des assignats; ils y 

 joignent un projet de décret. Cette pièce, numérotée 2 85.5, a été 

 remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 



(') Arcli. nat.. Dxxiv, 3^i. — <" Arcli. nat., F"i645. 



