286 PROCES-VERBAUXJDU COMITE [8JDIN1791] 



l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



2/1° Mémoire du s"" Claude Roque, salpêtrier du Roi, entrepre- 

 neur de nitrières à Beaucaire. Il dénonce une multitude d'abus en- 

 fantés par les directeurs en cette partie. Ce mémoire, numéroté 

 2866, a été remis à M. Hell. 



26" Lettre du s' Giraud, l'un des experts de l'Assemblée natio- 

 nale'^'. Il adresse des exemplaires d'un projet qu'il propose pour la 

 réunion des trois îles de la Cité de Paris, Saint-Louis et Lou- 

 viers, etc. Cette lettre, numérotée 2867, a été remise à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



26° Lettre des maires, officiers municipaux et citoyens des vil- 

 lages de Mailing, Berg, Gavisse, Kœking'^', Garsche et Sent- 

 zich '*', etc. Ils demandent que le Comité propose à l'Assemblée 

 nationale de décréter que dorénavant les laboureurs ne s'arrogeront 

 plus la jouissance exclusive de paquis communs, sous la dénomi- 

 nation de ««pâture de nuitw et autres, etc., lesquels terrains com- 

 muns seront répartis en portions égales à tous les habitants et 

 membres des communes. Cette lettre, numérotée 2868, a été 

 remise à M. Hell. 



27° Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement de Maine-et-Loire, tendant à démontrer les avantages 

 généraux qui résulteraient, pour le commerce et l'agriculture, de 

 la navigation intérieure par des canaux. Ils demandent la jonction 

 de la Mayenne et de la Vilaine par un canal entre Laval et Vitré; 

 ils sollicitent la communication de leur département avec Saint- 

 Malo, port sur la Manche, et Redon, port sur l'Océan, avec les 

 ports de Brest et de Lorient. Cette lettre, numérotée 2869, a été 

 remise à M. Milet'^'. 



(1) Le manque de petits assignats et 

 de petite monnaie causa une gêne de 

 plus en plus grande à l'industrie et au 

 commerce. 11 arriva même pour certaines 

 régions, à la lin de 1791 et en 179a, 

 (jue les industriels durent payer leurs ou- 

 vriers en nature. Voir ,1. Jauriss, His- 

 loire socialiste, t. I, p. io38; v. d'autre 

 part E. Levasseur, otiv. cité, p. i53 et 

 suivantes. 



(') «Arcliitecte-expert j)0ur les biens 

 nalionauxTî , cf. A. Tuetey, Répertnre.. . 

 t. III. 



(') Commune de Garsché. 



(*) Moselle. 



'*) «Ce projet n'est pas isolé et par- 

 ticulier à deux départements; il em- 

 brasse l'intérêt général des quatre-vingt- 

 trois, établit des communications du 

 Nord au Midi de la France et facilite le 

 transport intérieur des marchandises do 

 la capitale et des approvisionnements et 

 munitions de guerre des j)arties les plus 

 reculées comme les plus limitrophes de 

 l'empire, dont les fleuves se communi- 

 quent...» [Dans leur pétition, les mem- 



