290 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 juin 1791] 



plus que le projet de la nouvelle loi y est entièrement conforme 

 et fjiie c'est par les considérations des tares que les droits sur 

 les huiles, qui auraient dû être portés à plus de 8 livres, ont été 

 réduits à y livres 1 sols. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et* MEYmER , président ; Gillet, P.- A. Herwyn, secrétaires. 



DEUX-GENT-TRENTE-DEUXIEME SEANCE. 



10 JUIN 1791. 



Le 10 juin 1791» le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Milet de Mu- 

 reau, Roussillou, de Lattre, Perrée, Hell, Regnauld d'Epercy, 

 Griffon. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires, savoir : 



1° Lettre et mémoire du s"" Lornier-Mairard , commissaire du 

 Roi près du tribunal de Beaucaire. Il demande pour la foire de 

 cetle ville qu'il lui soit accordé par un décret une diminution sur les 

 droits d'entrée et de sortie du royaume pour les marchandises ex- 

 pédiées pour la foii'e de Beaucaire. Ces pièces, numérotées 2860, 

 ont été remises à M. Meynier. 



2° Lettre de M. Fabre, maire de Siran, district de Saint-Pons, 

 département de l'Hérault. Il consulte le Comité sur la question de 

 savoir à quel âge les vignes en Languedoc doivent supporter l'im- 

 position foncière. Cette lettre, numérotée 2861, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui 

 des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^l 



3" Lettre et adresse, renvoyées du Comité des domaines, des 

 s" Charles Binet, prêtre, ancien curé de Freneuse, Nicolas Re- 

 nault, Pierre-Jacques Dautresme, Pierre Le François, Jean Potel, 

 Louis Potel, Jean-Baptiste Lequeue et Jean-Louis Le François. Ils 

 représentent que de tout temps les paroisses de Saint-Aubin, Cléon 

 et Freneuse, situées sur la rive gauche de la Seine inférieure, ont 

 eu une communication considérable avec la ville d'Elbeuf placée sur 

 l'autre rive; ils ont fait un accord avec un propriétaire de bateaux 



<'' Voir uno étude de M. Camilie parue dans la fievup <ies Pyrénées, t. Vil , 

 Blocii sur la Vttkulltire languedocienne, année iSgS. 



