292 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [lo juin 1791] 



récompenses de la Nation, sur le rapport de commissaires qu'il 

 priait le Comité de lui donner pour examiner le moyen. Le rap- 

 porteur a été d'avis de nommer pour commissaires un membre 

 de l'Académie des Sciences et un député extraordinaire du com- 



merce. 



Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, 

 a chargé son président d'écrire à l'Académie des Sciences et au 

 Comité des députés du commerce afin de nommer chacun un 

 commissaire à l'effet proposé par M. le Rapporteur. 



Un membre a représenté qu'il était informé que les habitants 

 de Condé se proposent de reconstruire le pont-levis qui existe entre 

 la ville de Condé et le faubourg du côté de Fresnes et que pour 

 parvenir à cette reconstruction le pont actuel doit être démoli le a 

 de ce mois; il a obtenu que si ce projet s'exécutait dans ce moment, 

 il porterait au commerce et aux habitants de cette partie du dé- 

 partement du Nord un préjudice incalculable, attendu que le pas- 

 sage de la rivière étant interrompu et ne l'étant que pour la 

 France, toutes les relations commerciales intérieures seraient non 

 seulement suspendues mais anéanties; il a demandé en consé- 

 quence que M. le Président fût autorisé d'écrire aux administrateurs 

 du département du Nord pour qu'en prenant cet objet en considé- 

 ration, ils usent des précautions qu'ils croiront nécessaires pour 

 empêcher toutes voies de fait et que si la reconstruction de ce pont 

 n'est point absolument pressante, ils aient à retarder cet ouvrage 

 jusqu'au moment où la navigation ne serait pas aussi nécessaire au 

 bien du commerce de leur département. 



Le Comité a adopté les conclusions de cette proposition. 

 M. Roussillou a fait rapport de la demande du s^ Chorael, en- 

 registrée sous le numéro 2607, tendant à ce qu'il fût autorisé 

 d'introduire dans le royaume du tabac des colonies espagnoles de 

 l'Amérique. Le Comité,^ après avoir consulté MM. les députés ex- 

 traordinaires du commerce, considérant qu'il est avantageux de 

 favoriser ce genre d'industrie, a, conformément aux conclusions 

 de M. le Rapporteur, chargé son président d'écrire au Ministre des 

 affaires étrangères pour lui recommander M. Chomel et pour lui 

 faciliter les moyens de traiter le plus avantageusement avec la 

 Compagnie espagnole de Carraca pour les tabacs dont d peut 

 avoir besoin pour former un établissement dans ce genre de com- 



merce 



M. le Président a fait lecture d'un projet de lettre, au nom Un 

 Comité, à M. Thévenard, ministre de la Marine, pour le prier de 

 faire croiser des bâtiments légers afin de s'opposer à la fraude qui 



