29/i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [10JDIN1791] 



seront envoyées sans pouvoir en aucun cas être retirées pour la 

 consommation du royaume. 



Art. h. Les conducteurs des marchandises étrangères qui seront 

 présentées au bureau de Ruelsheim ou de Saint-Louis pour passer 

 à Strasbourg sans destination fixe seront tenus de déclarer le 

 nombre des colis, le poids de chacun et leur contenu; ladite décla- 

 ration sera vérifiée ; après quoi, les voitures sur lesquelles seront les- 

 dites marchandises seront plombées par capacité, et les marchan- 

 dises expédiées par acquif-à- caution pour l'entrepôt de Strasbourg 

 où elles seront reconnues. 



Les négociants à qui elles auront été adressées auront, pour en 

 disposer, les délais fixés par les articles 2 et 8, auxquels ils seront 

 tenus de se conformer. 



Art. 5. Les marchandises qui sortiront de l'entrepôt de Stras- 

 bourg à la destination de l'étranger, seront expédiées par acquit-à- 

 caution qui devra être déchargé après vérification dans les bureaux 

 de Ruelsheim ou de Saint-Louis lorsqu'elles seront voiturées par 

 terre, et par les bureaux de Hœnheim ou du Neuhoff ou de Ganzau'^' 

 lorsqu'elles seront conduites par la rivière d'Ill pour être transpor- 

 tées par le Rhin. 



Art. 6. Les marchandises venant de l'étranger et présentées aux 

 bureaux de Ruelsheim ou de Saint-Louis pour passer en transit par 

 l'Alsace seront également déclarées, vérifiées et plombées, par ca- 

 pacité de voiture, et expédiées par acquit-à-caution pour être repré- 

 sentées au bureau de sortie où l'acquit-à-caution sera déchargé. 



A H T. 7. Dans le cas où une partie des marchandises présentées 

 auxdits bureaux serait destinée pour les départements du Haut et 

 Ras-Rhin , et le surplus pour passer directement à l'étranger, les pre- 

 mières acquitteraient les droits au premier hureau d'entrée, les 

 autres seraient expédiées par acquit-à-caution qui serait déchargé 

 au bureau de sortie. 



Art. 8. Le transit et l'entrepôt accordés par les articles ci-dessus 

 aux marchandises étrangères qui passeront par les départements du 

 Haut et du Ras-Rliin auront également lieu pour celles qui seront 

 importées par le bureau de Sarreguemines et par les autres bureaux 



('' Tous ces noms sont estropiés dans lioll et (îanlzan doit se lire Ganzau 



le texlr (les procès-verbaux et dans le (commune de Strasliourjf); ces localités 



décret déHnitif : Honhcim est évidem- sont dans le Bas- Rhin sur le territoire 



ment Hœnheim, Ncuhoff'en est le Ncu- ou aux environs de Strasbourg. 



