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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i5 juin 1791 



OBSERVATION. 



Le 1 5 juin 1791, il n'y a point eu de séance à cause de celle 

 extraordinaire [de] l'Assemblée nationale pour la continuation de la 

 discussion sur le projet de décret des mines et minières '^l 



P. -A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CENT-TRENTE-TROISIEME SEANCE. 



17 JUIN 1791. 



Le 17 juin 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Griffon, Herwyn , Hell , Milet de Mureau, 

 Boufflers, Moyot, Augier, Regnauld d'Epercy. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, mé- 

 moires et requêtes, savoir : 



1° Un mémoire, sans signature, intitulé : Réclamation présentée 

 au Comité d'agriculture et de commerce par des négociants du départe- 

 ment du Nord. Ils prient le Comité d'écrire au directoire du dépar- 

 tement du Nord afin de l'engager à suspendre la reconstruction 

 d'un pont-levis qui existe entre la ville de Condé et le faubourg 

 du côté de Fresnes. Ce mémoire, numéroté 2867, a été remis à 

 M. d'Epercy '2). 



2° Mémoire de la Société des Amis de la Constitution établie à 

 Huningue , département du Haut-Rbin , sur la nécessité et les moyens 

 d'établir près de cette ville un bospice de pauvres et une manufac- 

 ture de gros draps. Ce mémoire, numéroté 2868, a été remis à 

 M. Hell (3). 



3° Lettre du s"^ Dupuis, architecte, commis principal à la direc- 

 tion de la Loterie royale et membre de la Société des Amis de la 

 Constitution de Strasbourg. Il demande qu'il soit nommé des com- 

 missaires pour examiner le mémoire joint à la lettre dans lequel 



(^' Il y eut une séance du soir qui ne 

 prit fin qu'à 1 o heures. 



W Arch. nat., F»^ i5i5. 



('*' Arch. nat., F"' 652. «Les manufac- 

 tures établies à Baie et dans les environs 

 hors de notre empire occupent un grand 

 nombre de Français que le transport des 

 douanes aux frontières va faire renvoyer 

 de ces ateliers. Les manufacturiers 

 étrangers qui voient que les droits de 

 tarif vont les empêcher d'entrer leurs 



ouvrages manufacturés en France, se- 

 ront obligés nécessairement de diminuer 

 leurs entreprises et par conséquent de 

 congédier leurs ouvriers. On ne doit 

 donc pas douter qu'ils ne commencent 

 par se débarrasser do nos concitoyens à 

 cause de l'iuimeur naturelle que \a 

 exciter le coup que nous portons à leur 

 commerce...;' Suit la proposition de 

 création d'une manufacture de gros 

 draps. 



