[17JDIN1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 297 



sont exposés ses malheurs et toutes les injustices qui les ont occa- 

 sionnés. Cette lettre, numérotée 2869, a été remise à M. Hell. 



k" Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement du Calvados, à laquelle est jointe une adresse de la Société 

 patriotique et de la municipalité de la ville de Condé-sur-Noireau 

 pour demander l'établissement d'un tribunal de commerce. Celte 

 lettre, numérotée 2870 , a été remise à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu 

 à ce qu'elle fût renvoyée au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Lettre du secrétaire-greffier de la municipalité de Saugnac''^, 

 près Dax, département des Landes, contenant envoi d'un arrêté 

 dudit département relativement au partage des bois communaux 

 et plainte de la part de ladite municipalité de ce que les corps 

 administratifs s'érigent en corps législatif. Elle demande la ré- 

 pression de cet abus. Cette lettre, numérotée 2871, a été remise 

 à M. Hell. 



6° Mémoire de M. l'abbé Nolin , chargé du soin des pépinières 

 du Hoi. Il représente qu'il a fait cultiver dans le petit parc de Vin- 

 cennes 5, 000 à 6,000 arbres exotiques à l'enlèvement desquels la 

 municipalité du lieu met opposition depuis le décret qui comprend 

 Vincennes dans le nombre des biens nationaux destinés à être mis 

 en vente. M. l'abbé iNolin demande à être autorisé à faire enlever 

 ces arbres pour les replanter dans les terrains conservés parle Roi. 

 Ce mémoire, numéroté 2872, a été remis à M, Roufflers, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département de Paris. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7" Lettre et mémoire de M. J.-R. Dubrucq, de Lille, contenant 

 une dissertation géométrique de son invention. Il demande un titre 

 qui le rende propriétaire en vertu de la loi du 7 janvier dernier ; il 

 joint à ces lettre et mémoire son [extrait] baptistaire, qu'il a cru 

 nécessaire pour l'obtention de la demande. Ces pièces, numérotées 

 3873, ont été remises à M. Roufflers. 



8" Pétition du s*^ Dominique Henry, carrier, demeurant à Metz.. 

 Il demande une récompense pour la découverte qu'il a faite d'une 

 carrière de pierre, près la j)orle Mazelle, à Metz, très utile au 

 |)ublic. Cette lettre, numérotée 287 A, a été remise à M. Roufllers. 



()" Pétition des maire et échevins de la ville de Reauqucsne, 

 chef-Heu de canton en Picardie '-'. Ils demandent à être réintégrés 



''' SaugTia(-el-C€'Jinl»raii. — <'' Somme. 



