298 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 juin 1791] 



dans le droit qu'ils avaient anciennement de tenir un marché. Celte 

 pièce, numérotée 2876, a été remise à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir renvoyée au Comité, a conclu à 

 ce qu'elle fût renvoyée au département pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Mémoire du s' Pierre-Noël Armand, de Grenoble. 11 de- 

 mande que le règlement relatif à la loi du 7 janvier dernier concer- 

 nant les inventions soit publié , afin qu'il puisse obtenir une patente 

 Dour l'invention de différentes machines, entre autres pour celle 

 propre à procurer aisément de l'eau dans toutes les maisons et 

 d'un grand secours pour les incendies; elle est aussi très propre au 

 dessèchement des marais. Ce mémoire, numéroté 2876, a été 

 remis à M. Boufflers. 



i 1° Observations de la Société d'agriculture sur l'aménagement 

 des forêts et particuhèrement des forêts nationales. Cette pièce, 

 numérotée 2877, a été remise à M. Lamerville '^^. 



1 2" Lettre des administrateurs du directoire du département 

 des Ardennes contenant leur avis concernant la perception d'un 

 droit de passage des bateaux appartenant à la ville de Mouzon. 

 Cette lettre, numérotée 2878, a été remise à M. Gillet. 



1 3" Mémoire du s"" Vallet, curé et maire de Signy-Montliberl'^'. 

 Il demande que cette communauté soit autorisée à rentrer en pos- 

 session de la jouissance qu'elle avait de faire paître ses bestiaux 

 dans la prairie des religieuses d'Orval avant l'édit de 1768 qui 

 permet à tout propriétaire de faire clore sa propriété , attendu que 

 lesdits moines ont des prairies plus que suffisantes pour l'engrais 

 de leurs bestiaux; il demande un décret, interprétatif de celui du 

 3o juin 1790, qui confirmait cet édit'^'. Ce mémoire, numéroté 

 2879,. • ^"• 



1/1" Mémoire ou pétition des habitants d'Aumont et Rabeur^^l 

 Ils demandent que la loi de 1768, qui interdit les parcours de 

 communauté à communauté, sera et demeurera abrogée, qu'il en 

 sera usé à l'avenir comme avant la publication de ladite loi. Ce mé- 

 moire, numéroté 9880, a été remis à M. Lamerville. 



15" Trois adresses allemandes de plusieurs cantons et commu- 

 nautés du département du Haut-Rhin tendant à ce qu'il soit mis 



C' Procès-vrrhal , i o juin 1791, p. 9. f'' Arcli. nat., F'" 339 : pt^tition du 



'') Ardennes. s' Vailot, lettre du procureur-^jt-néral- 



(') Décret du aO juin 1790, sanc- syndic du département des Ardennes au 



tionné le 3o, concernant les prés sou- s' Vallet (ai mai 1791), rapport sur 



mis à la vaine pâture. ( Collection dex cette demande. 



décrets, p. 1A7). ''' Jura. 



