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un frein à la voracité des juifs, qui , par leurs poursuites violentes 

 contre les agriculteurs de ce département, y détruiraient l'agricul- 

 ture. Ces pièces, numérotées 2881, ont été remises à M. Hell. 



1 6" Mémoire de plusieurs citoyens de Paris tenant différentes 

 branches de commerce avec l'étranger et les habitants des anciennes 

 provinces. Ils dénoncent plusieurs abus qui existent dans la Régie 

 des messageries en ce qui concerne le port exigé pour les paquets 

 et l'argent qui leur sont adressés. Ce mémoire, numéroté 2882 , a 

 été remis à M. Gillet. 



1 7° Mémoire des maires et officiers municipaux des paroisses de 

 Saint-Clément, Jou-sous-Monjou, Pailherols, Badailhac etliaulhac, 

 Jean-François Boudet et autres habitants des villages de Salva- 

 roque [Salvanhac?], de Daysses, de Gomblat-le-Pont et Comblat-le- 

 Ghateau'^'. ils réclament contre une délibération du département 

 du Cantal qui lui a été surprise parla municipalité de Vie, qui, 

 sous prétexte de demander le rétablissement d'un chemin, a obtenu 

 la nouvelle construction d'un autre, construction (|ui leur est pré- 

 judiciable en ce qu'elle anticipe sur leur propriété , etc. Ce mémoire, 

 numéroté 2888 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18" Pétition du s*" Ragu le jeune, propriétaire du canton de la 

 Chapelle , demeurant à Bom'ges. Il dénonce une voie de fait causée 

 par différents particuliers qui, de leur propre mouvement et malgré 

 les poursuites judiciaires, défrichent une quantité de terrain qui ne 

 leur a jamais appartenu ; il demande qu'il leur en soit empêché et 

 de décréter qu'il ne serait permis à personne de défricher à moins 

 (ju'il n'ait un titre spécial de propriété; ordonner que les travaux, 

 murs, fossés, défrichements que pourraient avoir faits les dénommés 

 en son mémoire et tous autres seront regardés comme non faits et 

 comme ne pouvant jamais leur donner aucun droit à la chose. Cette 

 pièce, numérotée 288/i, a été remise à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu 

 à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Regnauld d'Kpercy a fait un nouveau rapport du mémoire et 

 pièces jointes présentés à l'Assemblée nationale par le s"" Mourgues 

 et C'% enregistrés sous numi-ros i()h() et ^833, tend;uit à être 

 autorisés à construire le canal de Summevoire, dans le déparle- 



"5 Commune de Vic-sur-Cère (Cantal). 



