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1° Il y aura une administration centrale pour la conservation de 

 la navigation et du flottage dans tout le royaume. 



2° L'administration centrale donnera par elle-même, ou le Roi 

 par l'organe du Ministre, Ips ordres nécessaires pour le curement, 

 la liberté du flottage, l'ouverture des vannes et des écluses à ce 

 destinées, etc. 



3" Les ingénieurs et les sous-ingénieurs des départements veil- 

 leront à l'exécution des ordres, chacun dans son ressort. 



k" Les corps administratifs seront tenus d'obéir aux ordres de 

 l'administration centrale ou du Roi si le droit de donner ces ordres 

 est délégué au Roi. 



5" Les dépenses relatives à la conservation et à la liberté de la 

 navigation et du flottage seront à la charge de l'Etat ; les entreprises, 

 adjugées au rabais dans les formes décrétées pour l'entretien des 

 chemins. 



Le Comité, en arrêtant qu'il serait f;îit mention dans le procès- 

 verbal des représentations et des bases proposées par M. Démeunier, 

 les a renvoyées à la section des canaux, pour les examiner et en 

 rendre compte le plus tôt possible. 



M. Hell a repris le rapport des mémoires du s' Hoffmann , ancien 

 stettmestre de la ville de Haguenau, département du Ras-Rhin, sous 

 le numéro 196^, commencé le 28 janvier dernier, tendant à obtenir 

 une pension en récompense des services importants qui ont été 

 rendus à la Nation pendant plus de soixante ans par son père et 

 par lui par l'importation , la culture et le commerce de la garance 

 dans la ci-devant province d'Alsace; il demande en outre un prêt 

 de 100,000 écus pour commencer l'établissement de la cul- 

 ture de cette plante, conformément à sa méthode et à l'acte de 

 société passé par devant M*^ Rouen, notaire à Paris, le 19 juil- 

 let 1786. 



Le rapporteur a dit que la culture de la garance ne peut ([u'être 

 très avantageuse <à la France en y retenant les sommes considérables 

 qui sont exportées pour procurer aux manufactures nationales cette 

 teinture nécessaire: qu'elle a très bien réussi en Alsace et que le 

 rapport delà Société d'agriculture du 17 mai 1790 est très favo- 

 rable à cette culture. 



W a conclu à ce que le Comité des pensions et celui des finances 

 Hissent invités à envoyer des commissaires à notre Comit»; pour en- 

 tendre le rapport et concourir à la discussion et à la di'libération 

 sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



Le Comité, tout en reconnaissant l'utilité de la cullnn> de la 

 garance, a arrêté que les demandes du s' Iloflmann ne pourraient 



