30â PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 juin 1791] 



être traitées qu'aux Comités des pensions et des finances; en con- 

 séquence il a renvoyé cette affaire aux deux Comités réunis. 



Le même a fait rapport du mémoire des députés et colons de 

 Saint-Domingue tendant à ce qu'il soit pris des mesures pour in- 

 troduire l'oiseau martin aux colonies françaises pour y détruire les 

 insectes qui y dévorent les cotonniers et les indigotiers. 



Le rapporteur a été d'avis que le mémoire fût renvoyé au Mi- 

 nistre de la marine ainsi que le rapport de la Société d'agriculture 

 servant d'instruction pour le transport des animaux et des plantes 

 et leur naturalisation dans les différentes parties de l'empire fran- 

 çais et que M. le Président fût chargé de lui écrire pour l'inviter 

 de prendre les mesures les plus convenables pour tirer de ces 

 projets le parti le plus avantageux possible à la culture des colonies 

 et à l'économie rurale de tout l'empire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



GmFFOîi , président ; P.-A. He^v/yî^ , secrétaire. 



DEUX-CENT-TRENTE-QUATRIEME SEANCE. 



9 JUIN 1791. 



Le 9 juin 1791, le Comité d'agricuture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, de Lattre, Milet de Mureau, 

 Griffon, Roussillou, Perrée, Hell, Augier, Moyot, Regnauld d'E- 

 percy. 



M. de Lattre a fait rapport d'une demande formée par MM. Huet- 

 tes et (ils, d'Hontleur, sous le numéro 9681, appuyée par la 

 municipalité de la même ville, d'après sa lettre sous le même 

 numéro; ladite demande tendant à ce qu'il soit permis aux susdits 

 sieurs ou d'embarquer pour leurs futures expéditions de pêche, ou de 

 vendre à Hontleur pour l'engrais des terres, plutôt que de les sub- 

 merger ainsi que la Régie des douanes nationales l'ordonne, une 

 partie de sel étranger restée dans leur navire et n''sidu de la 

 salaison de la pêche de la morue faite l'année dernière sur le grand 

 banc de Terre-Neuve. 



Le rapporteur a observé que, l'Assemblée nationale ayant pro- 

 hibé l'entrée en Kiance du sel étranger et ayant interdit aux 

 armateurs la faculté de s'approvisionner de ces mêmes sels pour 

 leurs expéditions de pêche, la Régie n'avait pas pu permettre 

 l'entrée de cette denrée, ni l'embarquement à bord des navires 



