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expédiés pour la pèche, mais que le cas particulier dans lequel 

 se trouvaient les s" Huettes et llls méritait quelque considération 

 en ce que c'était dans la confiance que l'entrée du sel t'-tranger 

 serait permise, ou que la réexpédition pour la pèche serait tolérée 

 qu'ils avaient fait venir ces sels à Honlleur; que d'ailleurs cette 

 circonstance ne se renouvellerait plus; qu'en conséquence, plutôt 

 que de submerger ces sels et de porter un préjudice inutile à 

 ces particuliers, il proposerait au Comité de donner auxdits 

 s" Huettes une espèce de décision dont la substance serait que 

 le Comité pense que, dans le cas où se trouvent les s" Huettes, 

 la Régie pourrait permettre la vente desdits sels à Honfleur, pour 

 l'engrais des terres, en prenant la précaution à ce qu'avant la 

 vente, et devant les préposés de la Régie, ces sels soient détério- 

 rés, soit en y jetant des cendres lessivées, soit des fumiers, soit de 

 toute autre manière quelconque, parce qu'alors ces sels ne pour- 

 raient plus être regardés comme denrées mais seulement comme 

 engrais. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Olivier a remis sur le bureau des articles additionnels sur les 

 mines, qui ont été remis à M. d'Epercy. 



Une demande de la ville d'Arles, appuyée du département des 

 Bouches-du-Rhône et présentée par MM. Bonnemant et Boulou- 

 vard, ayant pour objet l'établissement d'un pont de bateaux sur 

 une petite branche du Rhône , a été mise sous les yeux du Comité , 

 qui, après en avoir pris conmiunication , l'a renvoyée au Ministre 

 de l'intérieur. 



M. Hell a fait rapport de trois adresses allemandes de plusieurs 

 cantons et communautés du département du Haut-Rhin, sous ie 

 numiMo â88i, tendant à ce qu'il fût mis un frein à la voracité des 

 juifs, qui, par leurs poursuites violentes contre les agriculteurs de 

 ce département, y détruiraient l'agriculture s'il n'y est pas très 

 promptement pourvu. 



Le rapporteur a conclu à ce que lesdites adresses fussent renvoyées 

 au directoire du déparlement du Haut-Rhin, pour les examiner et 

 donner son avis. 



Le (ioniité .1 adopté l'avis du rapporteur. 



M. Miict de Mureeu a observé qu'il était à même de faire inces- 

 samment le rapj)ort de la navijjation d'Orlénns à Coibi'il, mais 

 qu'auparavant il lui était absuhnnent nécessaire, aux ternies des 

 décrets , d'avoir l'avis de l'Administration centrale des ponts et 

 • haussées; qu'en ronséqueiire. il deninridait (lue M. le Pré'sident 

 lût autorisé à écrire à M. La Millière el à lui envoyer les pièces 



