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de nouveau, sous un régime plus doux ol protecteur des arts, pour 

 demander cet encouragement à titre de prêt, ce qui le mettra à 

 portée dVUre utde à sa patrie et de rétablir sa fortune employée en 

 entier à fau-e ses essais par ordre du Gouvernement. Ce mémoire 

 numéroté ;?886, a été remis à M. Boufîlers. 



3° Lettre de la Société des Amis de la Constitution du Quesnov 

 renvoyée par l'Assemblée nationale ('l Après avoir fait voir l'incon- 

 vénient du décret qui permet à chaque individu d'aller où bon lui 

 semble, ils proposent un amendement salutaire de changer l'or et 

 l'argent des émigrants contre des assignats et surtout le séquestre 

 de leurs revenus fonciers. Cette lettre, numérotée 2887 a été 

 remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et' l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 lx° Lettre de la Société des Amis de la Constitution du Quesnoy, 

 renvoyée par l'Assemblée nationale, contenant des réflexions sur 

 les avantages à tirer pour le Trésor public du droit à l'entrée du 

 royaume sur les chevaux. Cette lettre, numérotée 2888 a été 

 remise à M. Goudard ^-l 



5" Lettre du s"" Jean-Louis Fesquet, citoyen actif de Strasbour^^. 

 11 annonce qu'il a à présenter à l'Assemblée nationale un move"n 

 mtailhble pour faire toujours trouver en France les assignats\ti 

 pair avec l'or et l'argent monnayé; il a imaginé un baromètre 

 propre à être suspendu au milieu de la salle de l'Assemblée ou sur 

 le bureau du Président; il indiquera les degrés de perte ou gain, 

 cest-a-dire de prospérité ou ruine de la Nation; 20 à 25 lignes 

 suffiront pour démontrer clairement notre situation de tous les 

 jours; dans la séance du matin il indiquera l'état de la veille, dans 

 celle du soir on y verra celui du jour même; il offre de se rendr.; 

 près de l'Assemblée pour travailler de suite à son baromètre s'il 

 est agréé. Celte lettre, numérotée 2889, ^ été remise à M. Milet. 



b" Adresse des officiers municipaux de la commune du Plan (de 

 Volvestre), district de Rieux, département de la llaute-Garoniie, 

 accompagnée des avis desdites administrations. Ils demandent le 

 |)artage ou la vente d'un bois dépendant de ladite commune. Cette 

 adresse, numérotée 2890, a été remise à M. Lamerville. 



f Mémoire du directoire du département de Seine-et-Marne 

 contenant des observations concernant le Code rural en ce qui 



■' Nord. Aucune mention de reUe 11 j„i„ ,70,, ..a,. 1' \.s.Mnl.léP au 



odre..se au Pr,.^.-rnU ,U l'U.Me. Co J.e <rn,;l.l.n're el de co, nn.;.n e. 



*^ '."Ue adresse fut .v.noyé,-, le Voir le /'mv.-iWW. ... a". 



