306 PROCES-VERBAUX DU GOxMITE [i" jua. 1791 ] 



concerne la durée des baux à ferme. Ce mémoire, numéroté 2891, 

 a été remis à M. Lamerville. 



8" Adresse et délibération des habitants et communes des ha- 

 meaux de la Palud, la Colle, Brayal, etc. '^^, sur le droit de 

 mouture et sur l'inégalité de ce droit. Cette pièce, numérotée 

 2892, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût 

 renvoyée à celui des recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Mémoire de M. Delacroix, ancien contrôleur des accises au 

 service du Roi de Prusse, sur la conservation des grains et des 

 farines, le moyen de préserver le froment de la carie ou charbon, 

 maladie épidémique, la méthode d'éloigner et même détruire les 

 insectes qui ravagent les grains. Ce mémoire, numéroté 2892, a 

 été remis à M. Boufflers. 



1 o^ Mémoire et pièces y jointes de la municipalité de Villiers- 

 Adam relativement à des poursuites faites contre celte commu- 

 nauté par la maîtrise des eaux et forêts de la ville de Paris, notam- 

 ment pour les 2,000 livres d'amende portées dans la sentence 

 rendue par le tribunal de Pontoise, pour n'avoir pas fait la 

 soumission pour exploiter les bois appartenant à la communauté. 

 Ce mémoire, numéroté 289/1, a éié remis à M. Poncin. 



1 1° Lettre de M. Tarbé, ministre des Contributions publiques, 

 contenant envoi d'un mémoire par lequel M. Loyer demande le 

 remboursement de droits qu'il a acquittés, postérieurement au 

 i"avril 1790, sur des huiles de grain à leur passage des ci-devant 

 provinces de Flandre et d'Artois. A ce mémoire sont jointes les 

 observations des Régisseurs des douanes. Cette lettre, numérotée 

 2896, a été remise à M. Goudard. 



1 2° Lettre des Ministres concernant les créanciers anglais de 

 Tabago, par laquelle il est expressément demandé qu'il soit pro- 

 noncé sur cette affaire par la législature présente. Cette lettre, 

 numérotée 2896, a été remise à M. Roussillou *^^. 



1 3° Lettre des juges du district de Rochel'ort, département du 

 Morbihan. Ils annoncent que tous les jours ils sont dans le cas, par 

 leurs jugements, d'ordonner la démolition des clôtures qui entourent 

 les terrains ci-devant afféagés par les ci-devant seigneurs à diffé- 

 rents particuliers. Ils sollicitent une loi qui les mette à portée de 

 prononcer des jugements moins destructifs de l'agriculture. Celte 

 lettre, numérotée 2897, a été remise à M. de Lamerville. 



(') Basses-Alpes, commune de Castel- '■'^> Sur les troubles de Tabago, voir 



lanne. Arch. nat. , D xxv, 95. 



