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là" Procès -verbal des commissaires des arts et métiers de 

 Béziers. Ils demandent qu'il plaise à l'Assemblée nationale d'or- 

 donner que les lois qui réfjissent les maîtrises soient exécutées dans 

 tout leur contenu, jusqu'à ce qu'elle ait statué définitivement sur 

 leur sort. Cette pièce , numérotée 2898, a été remise à M. Boufllers. 



1 5" Mémoires, l'un, imprimé et l'autre, manuscrit, du s*^ Gourmes, 

 ancien notaire de Marseille. Il se plaint de ce que M. Montmorin 

 lui refuse un r^pareatis^i'^' pour faire exécuter une sentence qu'ils 

 obtenue contre les héritiers d'un s"" Joseph Bouer, de Genève, et 

 Compagnie, qui les condamne au payement de 20,000 livres; il 

 demande que Je Comité lui fasse délivrer le pareatis, attendu que 

 le commerce est intéressé à ce payement. Ces mémoires, numérotés 

 2899, ont été remis à M. Meynier,qui, après en avoir pris connais- 

 sance et les avoir communiqués au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 6° Mémoire du s' Poinsignon, citoyen de Paris, maître tein- 

 turier et élève des Gobelins. Il propose un projet qui réunira 

 l'avantage de diminuer considérablement la dépense de l'adminis- 

 tration de l'Hôpital général de Paris et de rendre la vie plus douce 

 aux infortunés qui sont obligés de recourir à cette maison de 

 charité, en procurant du travail aux hommes, femmes et enfants 

 qui la composent. Ce moyen consiste dans l'établissement d'une 

 manufacture , fabrication et teinture de draps et autres étoiles dans 

 cette maison dont les bras sont toujours oisifs et inutiles. Ce mé- 

 moire, numéroté 2900, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fut renvoyé au département de Paris. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



17" Nouvelle lettre et nouveau mémoire du s' Maimel, de Mar- 

 seille, contenant une découverte qu'il a faite pour l'engrais des 

 terres, ce qui les fait produire le double de récoltes ordinaires. 

 Ces pièces, numérotées 2901 , ont été remises à M. Heil'-. 



1 8° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement de la Mèvre, contenant envoi de l'arrêté qu'ils ont pris sur 

 le projet de canal de Cosne à Clamecy. Ces pièces, numérotées 

 2903, ont été remises à M. Milet '^l 



''' t Pareatis sont lettres dii Grand leur chancoilerie n'a aucune autoritr^.» 



sceau par l»s(|uelle» le Roi niaïule au (].-J. de J'iibiikbk, Dictionnaire de droit 



premier wrgonl liuissier d'exécuter 1 ar- et de fratujue. Pitri>, i ^G-j , u vol. in-'i°. 

 nU ou la sentence de qui'lques jupes '') Arcli. nal. , F'°a9/i. 



dans une province où ces juges n'ont ''' Arch. nal., F'*i3b4, arrêté du 



aucune juridiction et où lo sceau de 'i juin 1791. 



