308 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i" juil. 1791] 



1 if Lettre du s' Garnier, maître tablettier, rue Saint-Martin. Il 

 offre un moyen de son invention pour empêcher la contrefaçon des 

 cachets, des poinçons pour le contrôle d'or et d'argent et ceux des 

 orfèvres. Cette lettre, numérotée 2908, a été remise à M. Boufflers. 



20° Lettre et mémoire de M. Lombard, ci-devant juge royal 

 de Tarascon, pour établir la nécessité d'un décret de l'Assemblée 

 nationale sur l'abus du glanage. Ces pièces, numérotées 290/1, ont 

 été remises à M. Lamerville '^'. 



21° Lettre du s' Demaisonneuve, commis au bureau du premier 

 ingénieur des ponts et chaussées. Il demande, tant pour lui que 

 pour son confrère, à être payés de leurs appointements depuis 

 le i*' janvier dernier et si ce bureau sera conservé aux frais de la 

 Nation. Ce mémoire, numéroté 2906, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



22° Mémoire du s' Miroir, ci-devant architecte à Angers. 11 

 demande une récompense pour une invention d'hydraulique propre 

 au dessèchement des marais et à toutes sortes de fabrications pour 

 mettre en mouvement les eaux des citernes dans les villes où il ne 

 passe point de rivières et rendre ces eaux salubres. Ce mémoire, 

 numéroté 2906, a été remis à M. Boufflers. 



28° Lettre de la Société d'agriculture contenant invitation au 

 Comité de se transporter à la Muette le i^' juillet pour assister à la 

 tonte d'un troupeau de 208 bêtes à laine de race anglaise pro- 

 venant de l'établissement de MM.Delporte. Cette pièce, numérotée 

 2907, a été remise à M. Hell ^^l 



9, h" Mémoire de M. Dupuy, homme de loi et notaire à la Fère, 

 contenant des observations sur la loi proposée par le Comité sur 

 le libre cours des eaux. Ce mémoire, numéroté 2908, a été remis 

 à M. Lamerville. 



M. Goudard a fait lecture d'une lettre de M. Tarbé, ministre des 

 Contributions publiques, en date du 28 juin, par laquelle il fait 

 part que MM. Tissot et Palun, députés d'Avignon ^'^\ par un mé- 

 moire qu'ils lui ont présenté, réclament provisoirement, pour le 

 commerce du Comtal , le traitement que leur assurait le concordat 

 passé en 178/1 entre la France et la cour de Rome. Le Ministre 



") Arch. nal. , V-" aSh. Le mémoire ses aux moissons dans nos quartiers, les 



du s'' Lombard est accompagné d'une deux dernières années, sous prétexte de 



lettre dans iacjuelle il dit (]ue s'il a fait glunagen, l'y ont poussé, 

 ce projet de décret, c'est parce que «le '^' Arch. nat. , F'" 286. 



désordre elle trouljle épouvantable eau- '^ Il s'agit de députés du couimercc. 



