[i" jiiL. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 309 



observe qu'il ne voit pas d'inconvénient à l'exécution provisoire de 

 celle convention, mais que, dans ce cas, U est nécessaire d'établir 

 une ligne d'employés entre la principauté d'Orange et le Gomtat, 

 parce que, si elle communiquait librement avec lui, il parlicipe- 

 l'ait en empruntant ce territoire à tous les avantages du commerce 

 français. 



M. Goudard a demandé que M. le Président fût chargé de 

 répondre à M. Tarbé que le Comité est d'avis de la continuation de 

 l'exécution provisoire du concordat de 178/1 et qu'en conséquence 

 les droits devaient être perçus conformément à l'ancien tarif, mais 

 qu'il croit, comme lui, que l'établissement d'une bgne d'employés 

 entre la principauté d'Orange et le Gomtat est indispensablement 

 nécessaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'un mémoire des propriétaires des ma- 

 nufactures d'armes de Charleville et Maubeuge par lequel ils 

 demandent à ce qu'il leur soit accordé la faculté d'extraire pour 

 leurs forges de Berchiwé'" et de Sapogne*^' le minerai de Saint- 

 Pancré '^^ et lioo bannes de charbon de bois. 



11 a proposé le projet de décret suivant qui a été adopté par 

 le Comité. 



«Art. l*' Les entrepreneurs de la manufacture d'armes de Char- 

 leville pourront extraire dans la présente année en exemption de 

 tous droits de la mine de Saint-Pancré et de Sapogne pour les 

 forges de Berchiwé 1,800 voitures de mine lavée et /loo bannes 

 de charbon de bois, à la charge de rapporter desdites forges à 

 Charleville 600 milliers pesant de fer et d'acquitter sur lesdits fers 

 les droits d'entrée du nouveau tarif. 



«Art. 2. La permission d'exporter du royaume toute espèce de 

 bois par la rivière de Sarre continuera à avoir lieu pendant deux 

 années en payant sur lesdits bois au bureau de Sarreguemines ou 

 il tout autre premier bureau de la route un droit de 5 p. 1 00 de la 

 valeur ''l v 



Le même a fait rapport d'une demande faite par les entrepreneurs 

 des forges de Marienibourg et du llaul-Marteau, tendant à leur 

 pcrnK.'tIre de tirer du royaume, en exemption des droits, les bois et 

 charbons dont ils ont besoin pour alimenter lesdites forges. 



'•'' Liixcmboiirfj lieige. colU^ iilliiirc; dans ce mpiiorl, (lOiuianl 



''' Ardonnes. indique los arriMs du (lonscil du if) dc- 



''' Moselle. C('ml>re 1767 ol du 13 juin 1779, re- 



'*' Arrji. liai., F''^ ^7^1 rapport sur iatifs à la inanni'arturc di- rliarli'vilii' 



