310 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i" juil. 1791] 



Il a proposé, en conséquence , le projet de décret suivant qui a été 

 adopté parie Comité, 



«Les entrepreneurs des forges de Mariembourg et du Haut- 

 Marteau situées dans les cantons du même nom continueront d'avoir 

 la faculté de tirer du royaume, en exemption des droits, les bois et 

 charbons dont ils auront besoin pour l'alimentation desdites forges. 

 Les quantités de ces bois et charbons seront fixées par le direc- 

 toire du département '^l » 



M. Meynier, président, a fait rapport de la franchise de Mar- 

 seille. 



Il a proposé, sur le nouveau régime à accorder à cette ville et 

 à son territoire, un projet de décret divisé en trois titres, dont 

 le premier concerne le commerce de cette ville et de son territoire 

 avec l'étranger, le second, le commerce avec le royaume et le troi- 

 sième, le commerce avec nos colonies. 



Le Comité, en autorisant M. le Président à faire imprimer son 

 rapport le plus tôt possible, a ajourné à la séance prochaine la 

 discussion du projet de décret. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et* MmmE^ , président ; Ghaet, P. -A. Herwyn, secrétaires. 



DEUX-CENT-TRENTE-SIXIEME SEANCE. 



4 JUILLET 1791. 



Le 4 juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Hell, de Lattre, Gou- 

 dard, Augier, Lamerville, Moyot, Griffon, Milet de Mureau, 

 Boufflers, Poncin. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 requêtes et mémoires, savoir : 



1° Mémoire du s^ Charles- Vincent Vera, auteur des étoffes feu- 

 trées. Il est dans la disposition de prendre pour cette découverte 

 un brevet d'invention pour quinze ans, mais il demande, conformé- 

 ment à l'article 11 de la loi du 7 janvier dernier, un décret qui 

 ordonnera que ses moyens et procédés demeureront secrets pen- 

 dant la durée de son brevet. Ce mémoire, numéroté 2909, a été 

 remis à M. Boulllers. 



('> Arch.nal., F'' 678. — Voir, sur ces les deux projets de décret présentes pnr 

 deux afll'aires, le décret des 4 et 5 juil- Goudard. {Collection des décrets, p. Ai- 

 iot 1791, réunissant en un seul décret 4a. 



