D AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 



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[A ji:iL. 1791 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Tarbé, ministre 

 des Contributions publiques, du 99 juin dernier, par laquelle il 

 demande que le Comité écrive à celui des pensions au sujet de l'uti- 

 lité ([u'il a retirée du travail de M. de Gormeré, afin que la demande 

 qu'il fait d'un payement de trois années de son traitement ordi- 

 naire pour lui tenir lieu des pertes qu'il a faites et de récompense 

 de ses travaux utiles puisse être favorablement accueillie par l'As- 

 semblée nationale. 



M. le Président a été autorisé de répondre à M. Tarbé qu'en 

 prenant sa lettre en considération , le Comité s'empressera de faire 

 connaître à celui des pensions et des finances l'utilité qu'il a retirée 

 des travaux de M. de Cormeré, afin qu'il puisse obtenir le paye- 

 ment qu'il réclame. 



M. Milet, qui a assisté au Comité des monnaies en qualité de 

 commissaire de notre Comité, vient de rapporter que sur la certi- 

 tude résultant des épreuves que le métal des cloches peut être con- 

 verti en monnaie et qu'il peut même lui être donné un cordon, il 

 ne tardera pas d'être mis en émission une quantité suffisante de 

 cette monnaie pour suspendre la fabrication de celle de cuivre. 



Le Comité en a témoigné toute sa satisfaction. 



M. Goudard a fait lecture d'un mémoire de M"" Prion Rome, de 

 Rochefort, tendant à obtenir de n'acquitter que le droit du nouveau 

 tarif sur un bâtiment de plus de 200 tonneaux, chargé de char- 

 bon anglais et arrivé dans le port de Rochefort à l'époque où le 

 nouveau tarif ayant été décrété et envoyé par la Régie des douanes 

 nationales à tous les bureaux de perception, les préposés des doua- 

 nes, persuadés que son exécution devait avoir lieu immédiatement, 

 consentirent à ne persevoir que le droit de ce nouveau tarif. Elle 

 demande en conséquence que, sans avoir égard aux ordres con- 

 traires qui ont été donnés aux préposés des douanes de Rochefort par 

 la direction de la Rochelle, elle soit maintenue dans l'exécution 



sa négligence et it pourra être contraint 

 de payer ses moissonneurs au plus haut 

 prix de la paroisse : Art. 5 . les mois- 

 sonneurs ayant adopté le prix alTiclié en 

 commençant los tiavaux ne pourront jias 

 les interrompre sous prétexte que lo prix 

 est insuilisant ; Art. 6, s'ils oui des plain- 

 tes à former, ils pourront se présenter, 

 au nombre de six seulement, sans armes 

 ni bâtons, devant la municipalité (pii 

 conciliera les parties ou les renverra par 

 dfvanl les jugos qui doivent on connaî- 

 tre : Art. 7, mais ils ne pourront s'aUrou- 

 per sous quelque prétexte que ce soit , sous 



peine d'être poursuivis et punis suivant 

 la rigueur des lois contre les attroupe- 

 ments et les perturbateurs du repos pu- 

 blic ; Art. 8, ils sont, de plus, avertis 

 que dans le cas où , par la suspension di^ 

 leurs travaux, par voies de fait ou ]iai' 

 menaces, ils conli-aindraienl un cultiva- 

 teur à leur promettro un prix supérieiu' 

 à celui j)Our lequel ils auront commencé 

 à travailler, cette promesse ne pourra 

 élre considérée que comme un engage- 

 ment extorqué par la violence et sera 

 déclaréo nulle". (Arcli. nat., F'" a84; 

 lettre du Directoire commenlantrarrélé.) 



