314 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [4 juil. 1791] 



de la première offre qui iui a été faite par les préposés des douanes , 

 d'après laquelle elle a fait décharger son bâtiment dans l'intime 

 confiance qu'elle n'acquitterait que les droits du nouveau tarif. 



Le Comité, sur l'exposé de cette demande, a été d'avis que si 

 les faits exposés par M^'' Prion Rome , de Rochefort , sont constatés , 

 sa demande ne doit éprouver aucune difficulté et qu'elle peut être 

 admise à n'acquitter que les droits du nouveau tarif sur les char- 

 bons de terre anglais dont il s'agit. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Ei'Meynier, président; P.-A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CENT-TRENTE-SEPTIEME SEANCE. 



8 JUILLET 1791. 



Le 8 juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents: MM. Meynier, Goudard, Herwyn, de Lattre, 

 Milet de Mureau, Augier, Poncin, Griffon, Roufflers, Hernoux, de 

 Fontenay. 



M. le Présidentafait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



1° Lettre des administrateurs du directoire du département de 

 la Seine-Inférieure, à laquelle sont jointes des pièces relatives à la 

 demande des officiers de la grande et petite carrue de Rouen '^^, du 

 règlement du tarif des droits (ju'ils perçoivent sur les marchandises 

 qui se chargent et se déchargent sur les ports de Rouen par leur 

 ministère ; les administrateurs donnent par la même lettre avis sur 

 cette demande. Ces pièces, numérotées 2921, ont été remises à 

 M. de Fontenay. 



2" Nouveau mémoire de M. Dumouy contenant de nouvelles 

 instances pour qu'on le mette à portée de mettre à exécution son 

 projet de canal de Saint-Maur. Ce mémoire, numéroté 2922, a été 

 remis à M. Boufflers. 



(') Pour les corporations à Rouen, 

 jusqu'à la fin du xviii* siècle, voir Arch. 

 nat. , F'^ 78r)-786. «Les ofTicicrs des 

 grande el petite carrue élaient des 

 sociétaires pour i'eml)arquement et dé- 

 barquement de tous les navires allant et 

 venant de la mer, tant de terre à bord 

 que de bord en bord et de Iiord à terre, 

 ainsi que de tous les bateaux, diligences 



d'eau, barques et barquettes allant et 

 venant au port de Rouen pour y faire 

 leurs déchargeiTients et cliargements de 

 terre à bord , de bord à terre et de boni 

 en bord, sous la ci-devant déiiominalion 

 de grande et petite carrue». — En 

 l'an xu ils demandaient le rétablissement 

 du privilège exclusif; Cliaplal, Ministre 

 de riatérieur, rejeta leur demande. 



