[8juil. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 315 



3" Adresse et pétition de la Société des Amis de la Constitu- 

 tion séante à Aubagne, district de Marseille, département des Boii- 

 ches-du-Rhône. Ils se plaignent de ce que les corps administratifs 

 du déparlement des Bouclies-du-Rhône se sont érigés en corps 

 législatif ef ont, contre tous les principes de liberté et de la décla- 

 ration des Droits de l'homme, assujetti les agriculteurs au son d'une 

 cloche pour fixer les heures de travail : ils demandent que les an- 

 ciennes règles sur cela soient conservées. Cette pièce, numérotée 

 9993 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût 

 renvoyée au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



k" Lettre et délibération de la municipalité d'Heyrieux, qui de- 

 mande une loi qui fixe le mode de partage des communaux. Ces 

 pièces, numérotées 292/1, ont été remises à M. Lamerville ''l 



5° Lettre des officiers municipaux de Nantes contenant envoi 

 d'une requête des propriétaires et entrepreneurs des fonderies, raf- 

 fineries, forges, verreries et usines de toute espèce situées dans le 

 département de la Loire-Inférieure. Ils se plaignent de la pénurie 

 de charbon de terre et annoncent que s'il n'y est porté un prompt 

 remède, ils seront forcés de cesser leurs travaux. Cette lettre, nu- 

 mérotée 9925 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée au département de la Loire-Inférieure. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement des Basses-Alpes, contenant des réflexions étendues sur le 

 droit de parcours et particulièrement sur celui connu dans ce dé- 

 partement, dans celui des Bouches-du-Rhône et du Var, sous déno- 

 mination du droit de compascuité. Cette lettre, numérotée 2926, a 

 été remise à M. Lamerville. 



7° Mémoire et pétition des s" de Romainville et C'% au nom de 

 M°" de Sainte-Colombe. Ils demandent d'être autorisés d'ouvrir à 

 leurs frais un canal de navigation d'Orléans à Étampes et de là 

 à Corbeil et un autre canal de Nibelle'-^ à Corbeil; à ce mémoire 

 est joint un inventaire de toutes les pièces relatives à ce projet. 

 Ces pièces, numérotées 299-7, ont (Hé remises à AI. Milet. 



<S° Mémoire du s"^ Rumel, tuteur de M. Thellusson, propriétaire 

 de la terre de Dormans et de Vincelles'^', où il y a bacs. Il demande 



"' Arcli. nat. , F'" .'î.'îq. — Heyricux '*' Nibelie-Saint-Sau\»Mir (Loiret). 



(Isère). '*) Marne. 



