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peine de confiscation desdites marchandises et de loo livres 

 d'amende. 



Art. 2. La déclaration des bâtiments devra être faite' quand 

 même ils seraient sur leur lest. Les patrons des barques et autres 

 bateaux pêcheurs en sont cependant dispensés dans ce cas et dans 

 celui où ils seraient seulement chargés du produit de leur pêche, 

 mais à condition qu'ils se placeront dans le port à l'endroit parti- 

 culier qui leur est destine, après avoir fait leur débarquement de 

 poisson frais sur les quais ordinaires, voisins des marchés publics. 



Art. 3. Toutes les prohibitions à l'entrée du royaume ordon- 

 nées par la loi du i5 mars dernier sur le tarif général auront 

 lieu à l'entrée du port et territoire de Marseille , sans cepend;int 

 que les marchandises prohibées, chargées sur des bâtiments de 

 100 tonneaux et au-dessus et ayant une destination ultérieure pour 

 l'étranger, puissent être saisies. 



Art. â. Le sucre, le café, le cacao, l'indigo, le thé, le savon, 

 l'amidon, la poudre à poudrer, l'eau-de-vie de vin, la bière, les 

 chairs salées, le poisson autre que le thon mariné, les huiles de 

 poisson et les tabacs dont l'importation est permise par ia loi 

 du t 5 mars dernier, les cuirs tannés et corroyés, les ouvrages de 

 cuir, les chapeaux, les tissus de laine, de fil de chèvre, de soie, 

 de coton, de chanvre et de lin, les cotons filés autres que ceux du 

 Levant, les bourres de soie cardées et filées, les filoselles et fleurets, 

 les plombs et étains laminés ou autrement ouvrés, le cuivre de toute 

 sorte, le laiton, le bronze, l'airain et tous autres métaux avec 

 alliage, le soufre, les papiers, la verroterie, la cire blanche, la 

 porcelaine, le linge ouvré, la mercerie, la quincaillerie, la bijou- 

 terie, tous autres ouvrages en or, en argent et en cuivre, ainsi que 

 ceux de fer et d'acier, à l'exception des canons et des ancres venant 

 de l'étranger à Marseille, seront sujets aux droits d'entrée du nou- 

 veau tarif, et les marchandises d'Angloterre nommément comprises 

 dans le traité conclu avec cette puissance aux droits fixés par ledit 

 traité. 



Art. 5. Les droits du nouveau tarif seront réduits à bo livres 

 le quintal à l'égarrl des toiles de coton blanches étrangères, et à 

 2 hvres aussi du ({uintal pour celles provenant du commerce 

 français dans l'Inde lorsfpi'elles auront la destination de Marseille. 



Art. g. Seront exemptes de tous droits les iniircliandises et 

 denrées autres que celles dénommées dans les articles .'5, ^ et 5 du 



