318 PROCES-VERBAUX DU COMITE [Sjdil. 1791] 



présent titre, importées par mer de l'étranger à Marseille ; la décla- 

 ration devra -néanmoins en être faite dans la forme prescrite par 

 l'article i'^' du présent titre. Le droit de poids et casse qui était 

 perçu à Marseille, tant sur lesdites marchandises et denrées que 

 sur toutes autres, demeure supprimé. 



Art. 7. Seront pareillement exemptes de tous droits celles des 

 marchandises comprises dans l'article k du présent titre et ci-après 

 désignées, lorsque venant de l'étranger à Marseille par mer, elles 

 devront être réexportées aussi par mer, savoir : les tissus de laine, 

 de poil de chèvre, de soie, de coton, de chanvre ou de lin, les fils 

 retors, la verroterie, la quincaillerie, la mercerie, la bijouterie et 

 tous autres ouvrages en or, argent, cuivre, fer et acier, et les objets 

 portés au traité de commerce avec l'Angleterre ; lesdites marchan- 

 dises seront mises en entrepôt. 



Art. 8. Pourront également être mis en entrepôt, tant pour la 

 réexpédition à l'étranger par mer que pour la consommation du 

 royaume, les toiles de chanvre servant à des emballages et venant 

 du Nord en rouleaux, les papiers, l'indigo, le cacao, le thé, les 

 chairs salées, les poissons salés autres que la morue sèche et le 

 tabac importés de l'étranger à Marseille, ainsi que les huiles de pois- 

 son des Etats-Unis d'Amérique. 



AiiT. 9. Les magasins destinés aux entrepôts des marchandises 

 qui ne pourront être entreposées qu'à la charge de la réexportation 

 et de celles qui jouiront de la même faveur pour la consommation 

 du royaume seront distincts et cependant dans la même enceinte; 

 lesdits magasins seront aux frais du commerce et sous la clef d'un 

 de ses préposés et de ceux de la Régie. 



Ar.T. 10. La durée de l'entrepôt sera de dix-huit mois. Les mar- 

 chandises destinées à la réexportation et énoncées dans l'article h 

 du présent titre pourront y être divisées, en telle quantité que ce 

 soit, pour former des assortiments et pour être embarquées sur un 

 ou sur plusieurs bâtiments. 



Celles mentionnées dans l'article 8 du même titre, destinées pour 

 l'étranger ou pour la consommation de Marseille et de l'intérieur 

 du royaume, ne pourront être retirées de l'entrepôt que par caisse, 

 tonneau , balle ou ballot. 



Art. 1 1 . Les marciiaiidisesqui, pendant les dix-huit mois de la 

 durée de l'entrepôt, en seront retirées pour l'étranger n'acquitte- 

 ront aucun droit; celles qui en sortiront pour la consommation de 



