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Marseille ou de tout autre lieu du royaume ou qui se trouveront en 

 entrepôt à l'expiration du délai de dix-huit mois paieront, savoir : 

 les toiles d'emballage i o livres par quintal , et les autres espèces de 

 inarciiandises les droits d'entrée du nouveau tarif. 



Art. 12. Il ne pourra être retiré de l'entrepôt aucune marchan- 

 dise que sur un permis délivré au bureau de la Régie , visé par les 

 préposés de la garde des magasins, et après la visite desdites mar- 

 chandises; celles expédiées pour l'étranger pourront être accompa- 

 gnées jusqu'à bord des bâtiments par les préposés de la Régie et 

 les objets destinés à la consommation du royaume seront transpor- 

 tés au bureau , à l'effet d'y acquitter ces droits. 



Art. 13. Les bestiaux, les vins, les bois feuillards et l'amurca 

 ou mac d'olive seront assujettis aux droits du nouveau tarif à la 

 sortie de Marseille pour l'étranger, à l'exception de ceux destinés à 

 l'approvisionnement des équipages de navires français ; toutes autres 

 denrées ou marchandises seront exportées de Marseille en fran- 

 chise. 



Art. là. Les marchandises exemptes de droits à l'entrée de 

 Marseille pourront être visitées sur los (juais au débarquement et 

 au bureau de la Régie, au choix du propriétaire ou du consigna- 

 taire; il en sera de même de celles qui seront expédiées par mer de 

 ce port, soit pour le royaume, soit pour l'étranger. Les objets sou- 

 mis aux droits d'entrée seront visités dans le bureau de la Régie, 

 et ceu\ qui devront être entreposés lors de leur mise en entrepôt. 



Art. 1 5. Les préposés de la Régie ne pourront , dans aucun cas , 

 faire à bord des bâtiments l'ouverture d'aucune balle, caisse ou 

 futaille pour on vérifier le contenu, ni aucune autre recherche dans 

 l'intérieur desdits bâtiments, mais si, après la déclaration et pen- 

 dant le cours du déchargement, ils aperçoivent parmi les objets 

 déclarés pour une destination ultérieure et sans entrepôt quelque 

 balle, caisse ou futaille, à l'égard desquelles ils soupçonneraicînt 

 la fausseté des déclarations, ils auraient la faculté de les faire 

 transporter à leurs frais au bureau de la douane, pour y être visi- 

 tées en présenf(; du capitaine du navne ou de l'un de ses olliciers. 

 Dans le casoii, après la visite, la déclaration serait reconnue sincère 

 et véritable, lesdites marcliandises seraient remises on bon état 

 et reportées à bord également au\ frais desdits préposés; si au 

 contraire la fausseté est reconnue, les marchandises seront saisies. 



Aht. 1 6. Les capitaines de navires ne pourront commencer leur 



