320 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8juil. 1791] 



embarquement ou débarquement qu'après avoir pris un permis des 

 préposés deJa Régie; les marchandises sujettes à des droits ou des- 

 tinées à l'entrepôt ne pourront être embarquées ou débarquées que 

 sur les permis particuliers des mêmes préposés. 



Les marchandises étrangères transportées à Marseille par mer 

 et celles expédiées à la destination de l'étranger pourront être ver- 

 sées de bord à bord en exemption de tous droits à la charge de 

 prendre également un permis et les préposés pourront surveiller 

 les versements de bord à bord. 



TITRE II. 



DES RELATIONS DE MARSEILLE AVEC LE ROYAUME. 



Art. P". Les marchandises qui passeront de la ville et du terri- 

 toire de Marseille dans le royaume sans justifier de l'acquit des 

 droits du nouveau tarif payés à l'entrée de cette ville ou du certifi- 

 cat de leur fabrication dans ladite ville et territoire délivré par les 

 officiers municipaux de la ville, et visé par les préposés de la 

 douane, acquitteront les droits aux bureaux de la Régie établis 

 sur les limites du territoire ou aux entrées du royaume. 



Art. 2. Les huiles d'olive expédiées desdites ville et territoire 

 pour les autres parties du royaume continueront d'être accompa- 

 gnées d'une expédition de la douane de ladite ville pour constater 

 leur origine et les droits en seront payés suivant leur espèce, con- 

 formément au tarif général. 



Art. 3. Pour éviter que des huiles de la côte d'Italie soient pré- 

 sentées aux bureaux d'entrée comme huiles du Levant ou autres 

 qualités inférieures afin d'acquitter un moindre droit, la munici- 

 palité de Marseille arrêtera tous les mois un état des huiles com- 

 munes et des frais de transport aux divers ports du royaume à 

 raison du quintal poids de marc ; un double dudit état signé par 

 les officiers municipaux sera remis au bureau de la Régie à Mar- 

 seille et le prix des huiles, conformément au même état, sera porté 

 aux expéditions lorsque les préposés de la Régie aux lieux de desti- 

 nation soupçonneront que les huiles qui leur seront présentées 

 comme étant de qualité inférieure sont de la côte d'Italie ; ils pour- 

 ront les retenir en pavant leur valeur ainsi qu'elle sera portée aux 

 expéditions, et le dixième en sus. 



Art. k. Les productions de fabrique de Marseille et de son ter- 

 ritoire accompagnées de certificats de la municipalité visés par les 



