[8juil. 1791J D'AGRICULTURE ET DE COiMMERCE. 3^1 



préposés de la douane nationale de ladite ville ne payeront, à leur 

 passage aux bureaux situés sur les limites du territoire ou autres 

 entrées du royaume, d'autres droits que ceux fixés par le tarif qui 

 sera annexé au présent décret, lesquels sont réglés proportionnel- 

 lement à la francliise dont lesdites productions jouissent sur les 

 matières entrées dans leur fabrication. Lesdits certificats n'auront 

 cependant leur effet pour ce qui sera expédié par mer (ju'autant 

 que l'embarquement aura été certifié par les employés de la Régie 

 sur le port. Celles destinées pour la Corse seront expédiées en fran- 

 chise de droits. 



Art. 5. Les objets manufacturés dans le royaume et qui auront 

 été expédiés pour Marseille pourront être reportés par terre dans 

 l'intérieur du royaume pour sa consommation en acquittant aux 

 bureaux placés sur les limites du territoire les droits énoncés en 

 l'article k d'autre part. 



Art. 6. Seront cependant exemptes desdits droits les mêmes 

 marchandises venant des fabriques de l'intérieur à Marseille que 

 l'on enverra au lieu de la fabrique pour les y faire réparer, à la 

 charge de prendre l'acquit-à-caution , sur la soumission de faire 

 rentrer à Marseille lesdites marchandises dans le délai de six 

 mois. 



Art. 7. Les fabricants de la ville et territoire de Marseille pour- 

 ront faire passer par terre, dans l'intérieur du royaume, les matières 

 premières qui ont besoin de recevoir quelques apprêts avant d'être 

 mises en œuvre et de les y faire reporter après qu'elles auront été 

 apprêtées, le tout en exemption de droits et en donnant par les- 

 dits fabricants les soumissions nécessaires au bureau de la Régie 

 pour assurer le retour dans le délai de six mois desdites marchan- 

 dises apprêtées ou le payement du droit d'entrée s'il en est dû. 



Art. 8. Les fabricants de l'intérieur du royaume qui, ayant 

 blanchi ou fabriqué des cires étrangères destinées à la réexporta- 

 lion, les feront ressortir par Marseille, continueront à recevoir le 

 remboursement des droits acquittés à l'entrée sur ces cires venues 

 en jaune, à la charge de justifier du passage desdites cires ouvrées 

 à l'un des bureaux situés sur les limites du tcirritoire , de leur entre- 

 pôt à Marseille, si elles y ont séjourn('', et de leur embarquement 

 dans vo port, comme encore (h» rapporter l'acquit des droits d'en- 

 trée (l(''livré dans les deux années antt';rieures. 



Le même remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune 

 déduction sur towl'S les cires blanchies ou autrement ouvrées qui 



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