322 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [Sjiil. 1791] 



seront renvoyées du royaume à l'étranger quel que soit le bureau 

 d'importation et d'exportation, en justifiant de quittance du droit 

 d'entrée. 



Art. 9. Les matières premières nécessaires à l'aliment des ma- 

 nufactures de Marseille pourront passer de l'intérieur du royaume 

 à Marseille en exemption de tous droits, mais seulement jusqu'à la 

 concurrence des quantités qui seront déterminées chaque année par 

 le directoire du département sur l'avis de celui du district et d'après 

 la demande de la municipalité; ces objets devront être accompa- 

 gnés de passavants délivrés pour lesdites quantités par les préposés 

 du bureau de ladite ville. 



Art. 10. Les bestiaux, les vins, les bois de chauffage, de con- 

 struction et ieuillards et tous les charbons pourront également 

 passer du royaume à Marseille et dans son territoire en exemption 

 de droits , en telle quantité que ce soit. 



Art. 1 1 . Les marchandises et denrées non comprises dans les 

 articles g et 10 ci-dessus seront sujettes au passage de tel lieu du 

 royaume que ce soit dans la ville et territoire de Marseille aux 

 droits et prohibitions qui ont lieu à toutes les sorties du royaume. 



Art. 12. Les marchandises et denrées cjui devront passer d'un 

 lieu à un autre du royaume par emprunt de la ville et territoire de 

 Marseille seront exemptes de tous droits à la charge, si elles sont 

 transportées par mer, de ne pouvoir être chargées que sur bâtiments 

 français, d'êtn^ expédiées par acquit-à-caution pris au lieu de char- 

 gement et d'être mises en entrepôt comme il est réglé par l'article 7 

 du titre P' du présent décret, et si c'est par terre, d'être 

 pareillement expédiées par acquit-à-caution délivré au plus pro- 

 chain bureau des lieux d'enlèvement avec destination pour l'entre- 

 pôt. Le délai dudit entrepôt sera de six mois, et ce terme expiré 

 les droits de sortie, s'il en était dû, à la destination de Marseille, 

 seront acquittés. 



Art. 13. Les marchandises et denrées qui seront retirées de 

 l'entrepôt pour être transportées par mer dans un autre port de 

 France ne pourront également être chargées que sur bâtiments 

 français; elles seront accompagnées d'un acquit-à-caution, si elles 

 sont sujettes aux droits de sortie du nouveau tarif ou si la sortie du 

 royaume en est prohibée, et d'un simple passavant si elles sont 

 exemptes des droits de sortie. 



Celles qui devront rentrer dans l'intérieur du royaume par le 



