[8JDIL.1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 323 



territoire de Marseille seront expédiées par acquit-à-caution pour 

 le premier bureau d'entrée. 



TITRE III. 



DU COMMERCE AU DELA DU CAP DE BONNE-ESPERANCE 

 ET DES COLONIES FRANÇAISES D'AMERIQUE. 



Art. 1". Le port de Marseille continuera d'être ouvert aux arme- 

 ments pour le commerce français au delà du cap de Bonne-Espé- 

 rance et au commerce des colonies françaises, soit pour le départ, 

 soit pour le retour, en observant les formalités tjui seront ci-après 

 prescrites. 



Art. 2. Les marchandises sujettes à des droits à l'entrée du 

 royaume et que l'on voudra charger dans les ville et territoire de 

 Marseille à destination des commerces énoncés en l'article ci-dessus 

 seront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite 

 ville; elles y acquitteront après déclaration et visite les droits d'en- 

 trée du nouveau tarif et seront ensuite embarquées sur un permis 

 des préposés de la Régie audit bureau. 



Les chairs, lards, beurres, saumons salés et chandelles seront 

 seuls exempts dudit droit quoique chargés à Marseille. 



Art. 3. Jouiront également de l'exemption de tous droits pour 

 lesdites destinations les marchandises des manufactures de Mar- 

 seille, sur la représentation des certificats de fabrication délivrés 

 par les officiers municipaux, mais lesdites marchandises ne pour- 

 ront être embarquées qu'avec le permis du préposé du bureau des 

 denrées coloniales qui sera délivré après la déclaration et la visite. 



AuT. Ix. Les denrées et marchandises expédiées du royaume pour 

 Marseille à la destination de l'Inde et desdites colonies seront 

 pareillement exemptes de tous droits, mais à la charge d'être expé- 

 diées par acquit-à-caution délivré, si c'est par mer, au bureau du 

 port de l'embarquement et si c'est par terre à l'un des bureaux 

 situés sur les limites du territoire de Marseille à l'effet d'assurer 

 leur entrepôt réel à leur arrivée à Marseille, leur embarquement 

 et leur destination. 



AiïT. 5. Les capitaines de navires venant des îles et colonies 

 françaises à Marseille seront assujettis aux mêmes déclarations et 

 droits (jue dans les autres ports ouverts à ce commerce. 



Art. t). Les cotons en graine et en laine desdites colonies seront 



