324 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8jnL. 1791] 



mis, à leur arrivée à Marseille, en entrepôt, et s'ils en sont retirés 

 autrement que pour entrer dans le royaume ou dans la ville de 

 Marseille pour l'usage de ses fabriques dans les proportions qui 

 seront déterminées, comme il est prescrit par l'article 9 du titre 11, 

 ils seront sujets au droit de 1 2 livres par quintal. 



Art. 7. Au moyen des dispositions portées par l'article 5 du 

 présent titre et de celles énoncées en l'article h du titre l", les 

 sucres, même raffinés, le cacao, le café et l'indigo passeront 

 de Marseille dans les autres parties du royaume en exemption de 

 droits, pourvu qu'ils soient accompagnés de passavants; les autres 

 marchandises des colonies françaises à la même destination, sujettes 

 aux droits du nouveau tarif, à moins qu'à leur arrivée elles n'aient 

 été mises en entrepôt : dans ce dernier cas, elles seront aussi expé- 

 diées par passavant pour le premier bureau d'entrée. 



Art. 8. Pour éviter que l'on n'applique aux cafés du Levant 

 l'exemption des droits dont jouiront les cafés des colonies françaises 

 importés de Marseille dans le royaume, la franchise accordée à 

 ceux-ci ne pourra avoir heu qu'autant qu'ils passeront par l'un des 

 bureaux de Septunes, la Penne et la Gavotte et les préposés aux- 

 dits bureaux pourront retenir les cafés qui leur seront présentés 

 comme provenant des colonies en payant le prix desdits cafés 

 d'après l'état d'évaluation des denrées coloniales arrêté pour l'année 

 et le dixième en sus. 



Article général et commun. L'inexécution des formalités pres- 

 crites par les trois titres ci-dessus assujettira les contrevenants aux 

 peines portées par les lois générales dans tous les cas auxquels 

 il n'aura pas été dérogé par le présent décret. 



Tarif des droits à 'percevoir sur quelques matières premières ouvrées cl 

 sur les marchandises manufacturées à Marseille, à leur passage 

 de cette ville dans le royaume. 



Matières premières qui ont reçu quelque main-d'œuvre : 



Soies ouvrées de toutes sortes non teintes, la | s. j. 



livre payera douze sols , ci — 12 - 



Ouvrages en fer-blanc, le quintal payera sept 



livres, ci 7 - - 



Ouvrages en sparterie, le quintal payera dix 



sols , ci — 10 - 



