[8jdil. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 325 



Ouvrages en pelleterie, payeront à raison de 1. s. d. 

 5 p. 1 00 de la valeur — — — 



Faïence et poterie de grès, le quintal payera 

 quinze sols, ci - 1 5 - 



Liège ouvré, le quintal payera une livre dix 

 sols , ci 1 10 — 



Pommades et parfumeries, le quintal payera 

 quarante sols, ci 2 — — 



Savonnettes, le quintal payera quatre livres dix 

 sols , ci 4 10 - 



Poisson salé et mariné néant 



Fruits en saumure ou confits au vinaigre, le 

 quintal payera vingt sols , ci 1 - — 



Marbre en cheminées, scié et travaillé, le pied 

 cube payera vingt-cinq sols, ci 1 5 



Ouvrages de bois en menuiserie, tabletterie, 

 marqueterie , etc néant 



Compositions et préparations chimiques autres que les médica- 

 ments composés payeront la moitié des droits imposés par le tarif 

 général sur les objets de même nature venant de l'étranger. 



Tous les autres produits des fabriques de Marseille composés de 

 matières premières dont l'importation de l'étranger dans le 

 royaume est exempte de droits ou qui sont soumises aux prohi- 

 bitions et aux droits du nouveau tarif à leur entrée à Marseille 

 passeront de Marseille et de son territoire dans le royaume en 

 franchise de droits. 



Nota. Le droit imposé par le présent tarif sur les ouvrages de 

 fer et d'acier comprend, en même temps, le droit de traite et celui 

 de marque des fers ^^K 



M. Goudard a fait un rapport sur la nécessité de considérer 

 comme étranger, relativement aux droits de douane, le village des 

 Hayons '-', dont la souveraineté est contestée et qui ne paye aucune 

 imposition directe ni indirecte. 



Il a proposé de présenter à l'Assemblée nationale le projet de 

 décret suivant qui a été adopté par le Comité : 



<* L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 



^'' Voir le décrel des x(\ et aO juil- VélTanger. (Collection des décrelu , p. 3ii 



it't 179» , concernant les relations du et suiv.) 



conunerce de Marseille dans l'intérieur ''' A 8 kilomètres au nord-est de 



du royaume, dans les colonies et avec Bouillon. 



