326 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8jdil. 1791] 



Comité d'agriculture et de commerce, décrète que les fers et autres 

 objets qui passeront du vdlage des Hayons dans l'enceinte des bar- 

 rières, et tout ce qui sortira du royaume pour ledit village, seront 

 soumis aux droits et aux prohibitions réglés par la loi du 1 5 mars 

 dernier sans rien préjuger relativement à la souveraineté dudit 

 village; permet cependant de faire sortir en exemption de droits 

 jusqu'au i" janvier 1798 pour les fabriques dudit village une 

 quantité de vieux fer proportionnée à celle de fers platinés qui seront 

 apportés desdites fabriques dans le royaume '-^K » 



M. Hell a fait rapport de la lettre de M. Broussonet, secrétaire 

 perpétuel de la Société d'agriculture, sous le numéro 2677, conte- 

 nant envoi d'une délibération de ladite société et d'un mémoire de 

 M. Bertezen sur l'éducation des vers à soie et la manière la plus 

 avantageuse de tirer la soie. 



Le Comité a ajourné la délibération de cet objet à la prochaine 

 séance. 



M. Romainville, au nom de M"^ de Sainte-Colombe, s'est pré- 

 senté nu Comité et a remis sur le bureau les papiers concernant 

 les détails d'un canal de navigation d'Orléans à Corbeil; il a 

 demandé qu'ils fussent renvoyés à l'Administration centrale des 

 ponts et chaussées, qu'il ne fût rien statué sur son projet, ni sur 

 celui de M. Grignet sans avoir son avis. 



Le Comité, avant de statuer sur la demande de M. Romainville, 

 a ordonné l'enregistrement de ces pièces pour ensuite être remises 

 à M. Milet, rapporteur, pour lui en rendre compte. 



M. de Fontenay a fait rapport du mémoire sur la tannerie et la 

 corroierie et sur les moyens de les régénérer, présenté par MM. Le- 

 gendre et Martin, entrepreneurs de l'établissement de Pont-Aude- 

 mer, enregistré sous le numéro 293. 



Le rapporteur, après avoir exposé combien il serait utile de 

 propager l'art de la tannerie et de la corroierie dans tout le 

 royaume, a proposé de présenter à l'Assemblée nationale un projet 

 de décret dont la discussion a été ajournée à une des séances pro- 

 chaines. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de Lessart, 

 ministre de l'Intérieur, en date d'hier, sur une pétition de la ville 

 d'Arles. Cette ville demande d'être autorisée à construire un pont 

 de bateaux sur une des branches du Rhône; elle désirerait 

 employer à cette construction une somme de 20,000 livres qui lui 

 avait été léguée et de plus celle de 10,000 livres répartie au 



''' Décret du a3 juiilet 1791. {Collection des décrets, p. 275.) 



